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TNS : mise à jour de la modulation des acomptes de cotisations en temps réel

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Un décret du 30 décembre 2022 met à jour les dispositions d’application de l’expérimentation qui permet à certains travailleurs indépendants de moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales en temps réel. Il prolonge notamment le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article […]

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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

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Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail

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Temps partiel : attention à la requalification en présence d'un avenant temporaire sur le complément d'heures

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Demande de requalification du contrat de travail en temps plein Dans cette affaire, une salariée, engagée à temps partiel, signe un avenant portant la durée mensuelle du travail de 86,67 heures à 152 heures pour une période d’environ 10 mois. Elle estime que sa durée du travail a été portée à hauteur de la durée

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Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023

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« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Salaire, temps de travail, retraite : les cadres malmenés ?

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Le syndicat des cadres de la CGT, l’Ugict, qui espère mobiliser les personnels de l’encadrement pour le mouvement de grève du 29 septembre, publie son baromètre 2022. Les cadres sont mécontents de la baisse de leur pouvoir d’achat et de leur temps de travail, souligne Sophie Binet, la secrétaire générale de l’Ugict-CGT Source de l’actualité

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KPMG France propose aux nouveaux parents une semaine de 4 jours payée à temps complet

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A compter du 1er octobre, les collaborateurs de KPMG France nouvellement parents pourront demander à bénéficier d’un temps partiel à 80% (soit 4 jours sur 5) payé à 100%. Sont éligibles toutes les collaboratrices et collaborateurs ayant un an d’ancienneté à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. Ce dispositif peut durer jusqu’à 6

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Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail

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Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu.

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Une prime liée à l’activité du salarié s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise

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Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité

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