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9e JDE : tout savoir sur l’évaluation et la transmission des PME et des ETI

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Vous êtes intéressé par l’évaluation des entreprises ?   Le Comité évaluation et transmission du CSOEC, présidé par Olivier Arthaud, et la Commission évaluation de la CNCC, présidée par Olivier Salustro, coorganisent le lundi 15 novembre 2021 à la Maison de la Chimie (Paris 7e) la 9e édition de la Journée de l’évaluation, « Évaluation et transmission dans les PME et les ETI ».  Tout au long de la journée, nos experts en stratégies […]

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Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3

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Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d’éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime

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Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021

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La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres

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Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations

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Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Social A la une (brève) 05/10/2021 Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations

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Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres

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Un projet de loi « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a été présenté hier en conseil des ministres faisant suite à l’annonce d’un plan dédié aux travailleurs non salariés (TNS). Vie de l'entreprise A la une (brève) 30/09/2021 Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Source de l’actualité

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attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine !

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Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement. Source de l’actualité

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Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation

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L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses commentaires sur les nouvelles dispositions relatives au commerce électronique, lesquelles s’appliquent depuis le 1er juillet 2021. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2021 Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation Source de l’actualité

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