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Quelle est l’incidence d’un congé de reclassement sur l’intéressement ?

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En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s’abstenant de traiter de l’incidence d’un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d’intéressement et […]

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Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss

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Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu’à aujourd’hui, elle sera opposable à compter

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Visioconférences : l'INRS alerte sur les risques pour la santé des salariés

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L’Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) vient de publier un guide sur les visioconférences qui formule un certain nombre de recommandations pour préserver la santé de ses salariés (en pièce jointe).  L’Institut national de la recherche et de la sécurité vient d’éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière

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Pas (encore) d'effet de rattrapage post-Covid sur le nombre de défaillances d'entreprises

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A la fin du premier trimestre 2022, environ 7 900 procédures de redressement et de liquidation ont été ouvertes dans les tribunaux de commerce. À la même période, on en comptait environ 5 600 en 2021, 8 400 en 2020 et 10 800 en 2019, selon des calculs de France Stratégie.   Economie A la une

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un questions-réponses du ministère du travail sur l’essai encadré et la convention CRPE

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Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Source de l’actualité

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Impôt sur le revenu : quels sont les abattements possibles ?

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Les Français ont jusqu’au 8 juin pour faire leur déclaration en ligne (jusqu’au 30 mai pour les déclarations papier, le délai initialement prévu au 24 mai ayant été repoussé). Mais comment bien remplir sa déclaration d’impôt ? Avec une brochure pratique de 432 pages, difficile pour les contribuables de connaitre toutes les subtilités en la matière.

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De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique

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Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité

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L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres

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La Commission européenne a déposé une proposition de directive visant à mettre en place une franchise accordant aux fonds propres le même traitement fiscal que celui appliqué aux dettes. Fiscalité A la une (brève) 17/05/2022 L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres Source de l’actualité

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Quelques précisions sur la future aide aux entreprises touchées par la crise énergétique

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Le gouvernement précise quelques éléments concernant la future aide destinée à soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz ou délectricité. Economie A la une (brève) 12/05/2022 Quelques précisions sur la future aide aux entreprises touchées par la crise énergétique Source de l’actualité

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