La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se fera finalement en deux fois, sur 2023 et 2024 « par souci d’équilibre de nos finances publiques », a annoncé Bruno Le Maire, lundi matin au micro de LCI. « Dès 2023, il y aura une baisse de 4 Mds€ des impôts de production pour […]
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A l’issue du second trimestre 2022, la masse salariale du secteur privé a augmenté sur un an de 10,8 %, révèle l’Urssaf. Le salaire moyen mensuel par tête a quant à lui augmenté de 7,2 % sur cette période. Social A la une (brève) 12/09/2022 Forte progression de la masse salariale sur un an Source
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Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l’administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019. Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail. Social A la une (brève) 07/09/2022 Index égalité
L’administration fiscale apporte des précisions sur la définition du principal établissement au sens de l’article 1647 D du code général des impôts (CGI) prévoyant une cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises à établissements multiples et pour les contribuables exerçant des activités de remplacement et titulaires de bénéfices non commerciaux. Fiscalité
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Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les mesures de pouvoir d’achat présentes dans la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cet évènement se déroulera le 13 septembre 2022 de 11h30 à 12h15. Programme et inscription Social Agenda 01/09/2022
Fiscalité locale, impôt sur les bénéfices, impôts des particuliers, TVA, etc. Un site du gouvernement recense où trouver des statistiques officielles sur les données fiscales en France. Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Un portail sur les statistiques fiscales Source de l’actualité
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Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Source de l’actualité
Les II et III de l’article 19 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 aménagent le dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisés par les dirigeants d’entreprises lors de leur départ à la retraite, prévu à l’article 150-0 D
47% des Français déclarent compter faire prochainement appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou à un banquier afin de se faire aider pour leur patrimoine, estime un sondage de MIS Groupe pour Patrimonia, administré en ligne en mai 2022, auprès d’un panel de 1000 Français. Vie du cabinet A la une (brève) 22/06/2022
La durée d’une baisse significative du chiffre d’affaires pouvant caractériser l’existence de difficultés économiques s’apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période. Source de l’actualité
