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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

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Les questions-réponses en matière d’activité partielle sont mises à jour du nouveau taux horaire minimum d’allocation et du taux majoré applicable à certains secteurs. Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier. […]

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Se préparer au bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage

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L’échéance se rapproche. Dans quelques mois, certains employeurs vont entrer dans le nouveau dispositif de bonus-malus de contribution patronale d’assurance chômage. Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022,

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La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la « banalisation des violences à l’égard des femmes »

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Dans un arrêt rendu le 20 avril, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un animateur d’un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d’une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié estime la Haute

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Précisions sur l'extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole

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A compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2021, les bénéfices de l’exploitation agricole comprennent les revenus qui proviennent des actions réalisées par les exploitants agricoles (au sens de l’article 63 du code général des impôts) dès lors que : Fiscalité A la une (brève) 25/04/2022 Précisions sur l'extension de la définition

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Extension de l'accord sur le financement de la formation continue dans les cabinets

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Un arrêté, publié le 8 avril, porte extension de l’accord de branche du 3 décembre 2021 sur le financement de la formation professionnelle. La contribution conventionnelle, applicable aux cabinets de 11 à 49 salariés, est maintenue au taux de 0,3% de la masse salariale pour les salaires 2022 (contribution à régler par les cabinets en février 2023).

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Impôt sur le revenu : à quelles réductions les particuliers ont-ils droit ?

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À l’ouverture de la campagne déclarative 2022, le président de l’Ordre des experts-comptables, invité de l’émission Circuits bleus, côté experts en Île-de-France le 7 avril, attire l’attention des contribuables sur les points à observer pour remplir au mieux sa déclaration de revenus 2021. Frais réels ou abattement forfaitaire, rattachement ou détachement des enfants du foyer

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Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire

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Les mesures de soutien aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise sanitaire ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires, affirme l’administration fiscale. Fiscalité A la une (brève) 01/04/2022 Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire Source de

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TGS France s'engage sur l'embauche de personnes handicapées

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Le groupe d’expertise comptable a signé une convention de partenariat avec l’Agefiph pour l’insertion des personnes en situation de handicap. Parmi les actions prévues : le recrutement de personnes handicapées avec une formation spécifique (avec un objectif d’embauche de 8 personnes par an dont 3 en alternance), le maintien dans l’emploi de toutes les personnes handicapées déjà

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Redistributions de prélèvements obligatoires sous le quinquennat Macron : quels effets sur le pouvoir d'achat ?

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« De nombreuses réformes du système socio-fiscal ont été décidées pendant le quinquennat 2017-2022. Le gain moyen de ces mesures pour les ménages est de 1,9 % du niveau de vie, un effet dû essentiellement à des baisses de prélèvements obligatoires, avance une étude de l’institut des politiques publiques. Economie A la une (brève) 28/03/2022 Redistributions

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