Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d’amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte. Source de l’actualité
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Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l’attente d’un décret, l’Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu. Source de l’actualité
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 propose de relever : les tranches du barème de l’impôt sur les revenus (IR) de 2022 de 5,4 % pour tenir compte de l’inflation ; les tranches des grilles d’application du taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) pour les revenus perçus ou
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Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation
Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l’opposée des positions d’Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d’orientation des retraites et préviennent qu’ils mobiliseront leurs troupes et l’opinion publique si le gouvernement maintient son projet. Source de
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L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués Source de l’actualité
L’inflation a atteint 5,9 % sur un an en France au mois d’août, a indiqué hier l’Insee, révisant en hausse de 0,1 point sa première estimation publiée le 31 août. « La prise en compte des derniers relevés de prix en fin de mois a pour conséquence un ralentissement moins marqué des prix de l’énergie et une
En août 2022, l’inflation a atteint 5,9 % sur un an Read More »
L’inflation a atteint 5,9 % sur un an en France au mois d’août, a indiqué hier l’Insee, révisant en hausse de 0,1 point sa première estimation publiée le 31 août. « La prise en compte des derniers relevés de prix en fin de mois a pour conséquence un ralentissement moins marqué des prix de l’énergie et une
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La récente loi sur le pouvoir d’achat facilite, sous conditions, le déblocage anticipé de l’épargne salariale (lire notre article). Le ministère du travail publie une foire aux questions (Faq) consacrée à ce sujet. Social A la une (brève) 15/09/2022 Une Faq sur le déblocage anticipé exceptionnel de l'épargne salariale Source de l’actualité
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En cumul sur un an (entre septembre 2021 et août 2022), le nombre de défaillances d’entreprises atteint 35 465, soit un repli de 30,7 % par rapport à 2019, c’est avant le début de la crise sanitaire, révèle la Banque de France. Economie A la une (brève) 15/09/2022 Le nombre de défaillances d'entreprises reste faible
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