Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 15 novembre un webinaire sur la rupture conventionnlle. Programme et inscription Social Agenda 10/11/2022 Webinaire sur la rupture conventionnelle Source de l’actualité
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La troisième circonscription tarifaire de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Île-de-France comprend les communes de l’unité urbaine de Paris telle que délimitée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget autres que
Selon un communiqué de l’Insee, en octobre 2022 les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an. Ce taux atteignait déjà 5,6 % le mois dernier. Selon l’Insee, « cette hausse de l’inflation serait due à l’accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés ». Economie A la une (brève) 03/11/2022 En
En octobre 2022, l'inflation a atteint 6,2 % sur un an Read More »
Demande de requalification du contrat de travail en temps plein Dans cette affaire, une salariée, engagée à temps partiel, signe un avenant portant la durée mensuelle du travail de 86,67 heures à 152 heures pour une période d’environ 10 mois. Elle estime que sa durée du travail a été portée à hauteur de la durée
Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les indicateurs environnementaux de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Cet évènement se déroulera le 8 novembre. Programme et inscription Social Agenda 28/10/2022 Webinaire sur la BDESE Source de l’actualité
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Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l’assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule pour le salarié intérimaire. Zoom sur les changements apportés
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Les redevables soumis au régime réel normal d’imposition déposent mensuellement la déclaration CA3 indiquant, d’une part, le montant total des opérations réalisées, d’autre part, le détail des opérations taxables. Lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, le redevable soumis au régime réel normal est, par exception à l’obligation de déclaration mensuelle,
CA3 trimestrielles : le seuil de 4 000 € s'apprécie sur 12 mois glissants Read More »
L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Cet effectif se détermine soit avec les règles prévues par le code du travail soit avec les règles du code de sécurité sociale selon la nature de l’obligation. Le Bulletin
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,6 %, après + 5,9 % en août, selon l’Insee. Cette baisse de l’inflation résulterait du ralentissement des prix des services (+ 3,2 % après + 3,9 %) et de l’énergie (+ 17,9 % après + 22,7 %). « Les prix des produits manufacturés augmentent à un rythme comparable à celui du mois
En septembre 2022, l’inflation augmente de 5,6 % sur un an Read More »
Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l’organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d’une réunion d’expression. Il exerce ainsi son droit d’expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison. Source de l’actualité
