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Un expert-comptable peut agir en justice pour recouvrer ses honoraires sans conciliation préalable

Un expert-comptable chargé de tenir la comptabilité d’un de ses clients conclut avec lui un accord amiable pour le paiement de ses honoraires, que ce dernier ne respecte pas. L’expert-comptable lui réclame alors le paiement des sommes dues (environ 5 600 €). Vie du cabinet A la une (brève) 13/07/2021 Un expert-comptable peut agir en justice pour […]

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L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés

La Direction générale du travail et l’Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin. Les deux guides

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PIB : la Banque de France revoit ses prévisions à la hausse

« L’activité commencerait à dépasser son niveau pré-Covid dès le premier trimestre 2022, soit un trimestre plus tôt que dans notre projection de mars », prévoit les nouvelles projections macro-économiques de la Banque de France pour la France. Economie A la une (brève) 16/06/2021 PIB : la Banque de France revoit ses prévisions à la hausse Source

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« Un salarié ne pourra pas refuser de travailler sur site au motif que ses collègues ne sont pas vaccinés »

La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L’employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les

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La disparition de la notion de frais d'entreprise et ses conséquences

05/05/2021 La disparition de la notion de frais d'entreprise et ses conséquences Au 1er avril, les frais d’entreprise sont qualifiés de frais professionnels Jusqu’au 31 mars 2021, la prise en charge patronale des frais engagés par le salarié relevant de l’activité de l’entreprise et non liés à l’exercice normal de sa profession pouvaient être qualifiés de

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Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité

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L'Urssaf propose ses premiers plans d'apurement liés à la crise

L'Urssaf propose ses premiers plans d'apurement liés à la crise 12/02/2021 A la une (brève) « Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation. Social Source de l’actualité

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Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles

05/02/2021 Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles Jean Castex avait prévenu vendredi dernier lors de sa conférence de presse : le télétravail devra être renforcé afin de faire face à l’épidémie qui ne régresse pas. S’il ne s’agit pas de modifier une nouvelle fois les règles du protocole sanitaire national,

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