A la une actuEL EC Social La communication des nom et prénoms sur les bulletins de paie n’est pas toujours indispensable au droit à la preuve La preuve d’une discrimination salariale requiert la production d’éléments que le salarié n’a le plus souvent pas en sa possession. Il est courant de recourir pour cela à l’article […]
A la une Social actuEL EC Dans un arrêt du 10 décembre 2025 destiné à être publié au bulletin des chambres civiles, la chambre sociale de la Cour de cassation censure un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait jugé justifié le licenciement d’un salarié auquel l’employeur reprochait d’avoir dissimulé, tant à l’employeur qu’à l’équipe
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le site impots.gouv.fr fournit un simulateur pour savoir si l’on est concerné par la réforme de la facturation électronique et le cas échéant les obligations correspondantes. Sont pris en compte différents paramètres : l’activité (cas général et cas particuliers tels que loueur en meublé, société civile immobilière, association..),
Facture électronique : un simulateur pour connaître ses obligations Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du 20-12-2002 art. 5). Des limites d’exonération de cotisations sans justification (forfaits), variables selon le lieu d’affectation (en
L’employeur peut avancer à ses salariés les indemnités de grand déplacement Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : CF se fixe un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre Autres articles de l’édition Source de l’actualité
CF se fixe un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre Lire la suite »
La France amortit davantage la hausse des prix de l’électricité pour les TPE et les électro-intensifs que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, selon les résultats d’une simulation comparative de l’effet des divers dispositifs de soutien publics de ces pays sur les prix de l’électricité payés par les entreprises, publiés le 28 février par Rexecode. Economie A
Le compte utilisateur de l’environnement numérique de l’Ordre Comptexpert permet à tous les experts-comptables de disposer d’un accès unique aux espaces et ressources réservés à la profession sur les sites de l’Ordre.Les délégations permettent aux professionnels du chiffre de donner certains de leurs accès et droits à leurs collaborateurs, pour partager l’information au sein du
Vie des cabinets – Partager l’information avec ses collaborateurs Lire la suite »
« Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et à la probité ». Le commissaire aux comptes (CAC) qui induit sciemment en erreur son client sur le mode de fixation de ses honoraires manque à son obligation de probité. De quoi justifier
Le CAC qui dupe son client sur ses honoraires risque un relèvement de fonction Lire la suite »
L’AMF a publié le 3 novembre ses recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022. Elle met l’accent sur les enjeux financiers liés au risque climatique, à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et au contexte macroéconomique (augmentation des taux d’intérêts, pressions inflationnistes, hausses des coûts de l’énergie et des matières premières, change). Comptabilité
Arrêté des comptes 2022 : l’AMF publie ses recommandations Lire la suite »
La société d’expertise comptable, de conseil et d’audit Denjean & associés annonce l’ouverture en novembre 2022 de son capital à tous ses salariés. Elle comprend aujourd’hui 10 associés et 150 collaborateurs. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 19 millions d’euros au 30 juin 2022 (CA Proforma). Vie du cabinet A la une (brève) 05/10/2022
Le cabinet Denjean veut ouvrir son capital à tous ses salariés Lire la suite »
