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Plafond de la sécurité sociale 2026 : quelles conséquences en paie ?

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A la une actuEL EC Social Les principales incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale sont indiquées dans le tableau ci-après. Dans ce tableau, Pass = plafond annuel de la sécurité sociale ; PAS = plafond mensuel de la sécurité sociale. Dispositifs Montants 2026 CSG-CRDS La base de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires fait […]

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Baisse de la subvention sécurité pour les buralistes

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Les débits de tabac peuvent demander une aide publique pour l’acquisition et l’installation de matériels de sécurité. Le dispositif vient d’être modifié par un décret (n° 2023-313) et un arrêté (NOR : ECOD2310357A). Parmi les changements : le montant de l’aide est plafonné à 10 000 euros, par débit, par période de cinq ans. Fiscalité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le respect de l’obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

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La Cour de cassation estime que l’employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu’informé de l’existence d’un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu’il a informé l’inspection du travail. Source de l’actualité

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Droit de gage de la sécurité sociale sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel

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La loi 2022-172 du 14 février 2022 a limité le droit de gage des créanciers de l’entrepreneur individuel. La créance née à l’occasion de l’activité professionnelle de ce dernier ne peut être recouvrée que sur ses biens professionnels. Vie de l'entreprise A la une (brève) 18/01/2023 Droit de gage de la sécurité sociale sur le patrimoine

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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale : quelles incidences en paie pour 2023 ?

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Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023 annoncés en octobre dernier par le BOSS. Après un rappel de ces montants, nous faisons le tour des principales incidences de cette revalorisation. Montant du plafond Pour 2023, les valeurs du plafond sont les suivantes : Pour 2023, les valeurs mensuelle

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