Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations : Social A la une (brève) 12/04/2022 Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations Source de l’actualité
Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations Lire la suite »
Un service proposé par l’Urssaf permet de rencontrer un spécialiste pour répondre à des questions liées à la législation de Sécurité sociale telles que : ► les taux de cotisations applicables ; ► les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils…) ; ► les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques…)
L'Urssaf lance un diagnostic de conformité à la sécurité sociale pour certaines TPE Lire la suite »
Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de leur activité dont les intéressés n’ont pas été préalablement informés de l’existence. ► En effet, aucune information concernant personnellement
30/04/2021 Ce que le Boss change à la proratisation du plafond de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale applicable en cas de versement de primes, de rappels de salaire, d’erreur de paie ou de paie décalé A la une Social Nous récapitulons les modifications apportées par le Bulletin officiel de sécurité sociale aux
Ce que le Boss change à la proratisation du plafond de la sécurité sociale Lire la suite »
Mi-mars, les cotisants bénéficieront d’un nouvel outil d’accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l’occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l’activité partielle, correction d’erreurs, frais télétravail… Ces nouveautés seront applicables dès le
Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars Lire la suite »
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 18/12/2020 A la une (brève) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l’indemnité légale d’activité partielle depuis mars 2020 ainsi
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Lire la suite »
