Paroles de actuEL EC Social Le retard de la loi française transposant la directive européenne sur la transparence salariale complique-t-il vos travaux ? Pas vraiment. Nous travaillons avec la Direction générale du travail depuis près de deux ans sur la base des différents projets de texte. Nous avons conçu un dispositif suffisamment paramétrable pour intégrer […]
A la une (brève) actuEL EC Social Dans un communiqué publié le 8 juin, la Commission européenne appelle les Etats membres à accélérer la mise en œuvre de la directive sur la transparence des rémunérations, dont la date limite de transposition a été atteinte le 7 juin. Entrée en vigueur en 2023, cette directive vise
Transparence salariale : l’Union européenne presse les Etats membres d’agir Read More »
Paroles de actuEL EC Social Que va-t-il se passer le 7 juin pour les entreprises ? Antoine Jouhet : Juridiquement, pas grand-chose. Une directive, a pour objet de fixer des objectifs généraux à atteindre. Elle n’a pas, en principe, d’effet direct. Il faut que les Etats transposent le contenu de la directive dans une loi
A la une actuEL EC Social Dans le cadre de sa journée consacrée à la paie 2026, l’éditeur de logiciels Cegid a organisé le 19 mai à Paris une table ronde sur la transparence salariale. L’occasion de faire un point d’étape sur la transposition de la directive dont l’échéance est – normalement – fixée au
A la une actuEL EC Social Le cycle de concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale s’est achevé, le 19 mars, au ministère du travail, sans apaiser les tensions. Si le gouvernement doit désormais transmettre une nouvelle version du projet de loi, aucune date n’a, à ce stade, été
A la une (brève) actuEL EC Social Les entreprises françaises restent prudentes en matière de transparence salariale, selon l’enquête annuelle 2025 du cabinet WTW publiée le 23 septembre (*). Leurs pratiques de communication demeurent en retrait par rapport à celles des sociétés internationales, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les
Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de faire un tour complet des dossiers qui l’occupent actuellement et dans les mois à venir. Retraites : une
Modification de la formule de calcul de la participation, inscription du principe de bonne foi dans le Code du travail pour les TPE/PME, éligibilité de la dépendance d’un parent au déblocage anticipé, etc. L’Institut de la protection sociale (IPS) propose plusieurs mesures dédiées à l’épargne salariale. Social A la une (brève) 15/12/2022 Épargne salariale :
Épargne salariale : les propositions de l’Institut de la protection sociale Read More »
Dans une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le ministère du travail précise que l’abondement de l’employeur peut être débloqué, mais pas la participation investie sur des comptes courants bloqués hors Scop et régime d’autorité. Source de l’actualité
La récente loi sur le pouvoir d’achat facilite, sous conditions, le déblocage anticipé de l’épargne salariale (lire notre article). Le ministère du travail publie une foire aux questions (Faq) consacrée à ce sujet. Social A la une (brève) 15/09/2022 Une Faq sur le déblocage anticipé exceptionnel de l'épargne salariale Source de l’actualité
Une Faq sur le déblocage anticipé exceptionnel de l'épargne salariale Read More »
