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L'Assemblée nationale allège la réforme prévue de l'apport-cession

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont adopté un amendement visant à apporter des « corrections » à la réforme de l’apport-cession proposée par le gouvernement.  « La transmission des titres reçus en rémunération de l’apport (titres de la holding) lorsqu’elle s’effectue […]

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L'Assemblée nationale adopte la réforme du titre-restaurant

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A la une Social actuEL EC Après avoir été votée en commission des affaires sociales le 7 octobre, les députés ont adopté en séance publique, lundi 12 octobre en soirée, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Ils ont apporté au texte un certain nombre de modifications que nous détaillons

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La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

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A la une Social actuEL EC L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a modifié le calcul des indemnités en capital et en rente en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent.

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Décalage de la réforme des retraites : la Cnav publie une nouvelle circulaire

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A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire Cnav du 5 mars 2026 tire les conséquences de la LFSS pour 2026 qui décale, pour certaines générations, le calendrier de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance initialement prévu par la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023. Elle

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[LFSS pour 2026] La réforme des retraites est mise sur pause jusqu'en 2028

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A la une Social actuEL EC L’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, concernera finalement les générations 1969 et suivantes. Le calendrier du relèvement progressif de cet âge est assoupli pour les générations 1964 à 1968, tout comme celui relatif au nombre de trimestres d’assurance

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Réforme des cotisations sociales des indépendants : les explications de l'Urssaf

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A la une (brève) actuEL EC Social La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025. L’Urssaf rappelle les principales nouveautés qui en découlent. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail

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Réforme des allègements généraux de charges patronales : les précisions du Boss

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A la une (brève) actuEL EC Social « La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que

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Réforme en 2026 des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales : impacts en DSN

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A la une (brève) actuEL EC Social Dans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en application la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui a prévu

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PLFSS pour 2026 : les sénateurs ne veulent pas entendre parler d'une suspension de la réforme des retraites

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A la une actuEL EC Social « Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au Sénat. « La copie de l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. Il

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PLFSS pour 2026 : l'Assemblée nationale adopte le décalage de la réforme des retraites

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A la une Social actuEL EC Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe  par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à l’époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait fait passer en

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