Précisions

Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

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L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Communiqué de

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Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back

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Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back 01/03/2021 A la une (brève) Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises soumises à une procédure de conciliation peuvent bénéficier du remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits. Fiscalité Source de l’actualité

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Exonération temporaire de charges patronales : les précisions de l'Urssaf

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Exonération temporaire de charges patronales : les précisions de l'Urssaf 09/02/2021 A la une (brève) L’Urssaf apporte des commentaires concernant la nouvelle exonération temporaire de charges patronales liée à la crise et l’aide au paiement de charges sociales. « Il est recommandé de déclarer les mesures lors de l’échéance de la DSN de février, c’est à

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Précisions de la DGE sur dérogations au couvre-feu pour les cabinets d’expertise comptable

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Suite à la mise en place du couvre-feu à 18h00 sur l’ensemble du territoire, vous avez été nombreux à nous demander si une dérogation était possible afin de continuer à exercer notre activité professionnelle. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de

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Précisions de la DGFiP au Conseil supérieur sur le Fonds de solidarité

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Lors d’une réunion avec la DGFiP, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a demandé des précisions aux remontées de terrains et difficultés rencontrées par les experts-comptables pour obtenir les aides du Fonds de solidarité pour leurs clients. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le

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Nouvelles précisions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

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Nouvelles précisions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 23/11/2020 A la une (brève) La loi de finances rectificative pour 2020 a créé une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont les modalités de mise en oeuvre ont été fixées par un décret du 24 août 2020.  Social

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l’administration

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Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l’application de cette mesure temporaire. Source de l’actualité

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Précisions de l'Unédic sur l'exonération de contribution chômage

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Précisions de l'Unédic sur l'exonération de contribution chômage 12/11/2020 A la une (brève) L’Unédic commente les conséquences de l’exonération temporaire (pour la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20 Social Source de l’actualité

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