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Taxe d’apprentissage : l’assujettissement des organismes à but non lucratif entre en vigueur en mars

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a supprimé l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du CGI. L’Urssaf précise que ces structures sont redevables […]

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Des députés veulent relever le seuil d’audit comptable de certains organismes du secteur non lucratif

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Des députés ont déposé un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique destiné à augmenter le seuil de certification des comptes d’organismes faisant appel à la générosité du public et d’associations bénéficiaires de subventions publiques. Ils souhaitent que ce niveau passe de 153 000 euros à 300 000 euros. Toutefois, leur

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Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif

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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif. Comptabilité A la une (brève) 05/09/2022 Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Source de l’actualité

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CPF : les organismes délivrant des formations liées à la création ou reprise d'entreprise vont être contrôlés

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Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l’acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise à l’exclusion des compétences techniques liées à l’exercice d’un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l’encadrement de ces actions. Formation A la une (brève) 10/05/2022 CPF

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Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation

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Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté deux règlements sur le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant, et sur Comptabilité A la une (brève) 26/04/2022 Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation Source de l’actualité

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