oeuvre

Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ?

A la une / Par

Le premier taux modulé sera applicable dès le 1er septembre, sauf impossibilité Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022 Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif. Social A la une 22/07/2022 Contribution chômage : comment […]

Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ? Lire la suite »

Mise en oeuvre de l'amende pour défaut de présentation du FEC

A la une / Par

En l’absence de remise de la copie des fichiers des écritures comptables (FEC), le contribuable écope d’une amende égale à 5 000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, d’une majoration de 10 % des droits mis à sa charge. « L’amende n’est applicable qu’une seule fois par contrôle, quel que soit le nombre d’exercices

Mise en oeuvre de l'amende pour défaut de présentation du FEC Lire la suite »

Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d’activer l’activité partielle

A la une / Par

Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité

Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d’activer l’activité partielle Lire la suite »

les entreprises des départements confinés doivent mettre en oeuvre un plan d’action sur le télétravail

A la une / Par

Le ministère du travail vient d’actualiser son protocole sanitaire en entreprise. Les entreprises des départements reconfinés devront mettre en place un plan d’action en matière de télétravail. Par ailleurs, de nouvelles mesures plus restrictives sont décidées pour la restauration collective. Source de l’actualité

les entreprises des départements confinés doivent mettre en oeuvre un plan d’action sur le télétravail Lire la suite »

Mise en oeuvre du crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux de PME

A la une / Par

Mise en oeuvre du crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux de PME 07/01/2021 A la une (brève) La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire utilisés par les PME (article 27). Plafonné à 25 000 euros, il s’élève à 30 % et porte

Mise en oeuvre du crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux de PME Lire la suite »