« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau). Social A la une (brève) 12/05/2023 Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions […]
Sous réserve d’un décret à paraître, le montant mensuel du RSA pour une personne seule sans personne à charge s’élèverait à 607,75 € à compter du 1er avril 2023, indique la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur son site. Ainsi, la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la
Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 4 € le montant servant au calcul de la créance alternance (ou bonus alternants) imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage due au titre d’une année par les entreprises d’au moins 250 salariés dépassant, sur la même année, le seuil de 5 % de salariés embauchés en contrat favorisant
Créance alternance : le montant servant au calcul de la déduction est fixé à 4 € Lire la suite »
Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit « nécessairement » être appliquée dans les logiciels de paie « afin de garantir la bonne exploitation des données », a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre.
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l’efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L’une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l’utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés. Source de l’actualité
Les entreprises en difficulté ayant obtenu un montant total de PGE inférieur ou égal à 50 000 euros peuvent, sous conditions, bénéficier de deux ans supplémentaires de garantie de l’Etat sur ce prêt. Ce dispositif, qui passe par la médiation du crédit, nécessite toutefois de ne pas être en cessation de paiements. Cette situation doit
Une nouvelle possibilité de restructurer les PGE de faible montant Lire la suite »
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée. Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site
Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation Lire la suite »
Le travailleur non salarié dont l’activité principale relève des secteurs S1 ou S1bis et qui a rempli les conditions pour bénéficier de la réduction Covid 2 de 600 euros au cours des mois de février à mai 2021, bénéficie d’une nouvelle réduction de cotisations dont le montant est de 250 euros par mois d’éligibilité. Source
Le montant de la réduction « Covid 3 » fixé à 250 euros par mois Lire la suite »
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021 31/03/2021 A la une (brève) L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé. Le bénéfice de ce chèque-santé
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021 Lire la suite »
