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Guerre en Ukraine : la CPME demande des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées

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La CPME plaide pour des mesures d’accompagnement des entreprises « afin d’amortir l’évolution exponentielle du coût de l’énergie », des solutions « pour aider les entreprises à faire face aux difficultés d’approvisionnement », ainsi que « la prise en compte par les grandes entreprises des difficultés rencontrées par leurs sous-traitants sur les marchés russe et ukrainien et leur accompagnement ». Economie […]

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Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance sur leurs obligations anti-blanchiment

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Depuis une semaine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mesures restrictives (gel des avoirs, sanctions financières…) à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (lire notre article dans cette édition). Economie A la une (brève) 04/03/2022 Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance

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Guerre en Ukraine : le ministère de l'économie dédie un site pour les entreprises

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Sanctions économiques et financières contre la Russie, restrictions des exportations, difficultés financières rencontrées par les PME… Le ministère de l’économie, des finances et de la relance crée un espace sur le Web pour informer les entreprises françaises touchées par le conflit en Ukraine. Economie A la une (brève) 03/03/2022 Guerre en Ukraine : le ministère

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les entreprises sont contraintes de fixer et de publier les objectifs de progression en-deça de 85 points

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Un décret du 25 février précise les modalités de publication de l’Index et de ses indicateurs sur le site du ministère de travail. Il détermine également les conditions de publication des mesures de correction et de rattrapage, ainsi que celles des objectifs de progression de chaque indicateur pour lesquels le niveau de l’Index est relevé

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Le Conseil de l’Union européenne veut autoriser les Cac à assurer les informations de durabilité des entreprises auditées

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Cette institution de l’Union européenne souhaite que le contrôleur légal des comptes d’une entité puisse aussi réaliser l’examen légal des informations de durabilité de cette même entité. Cette position, prise dans le cadre du débat sur une proposition de directive, est contraire au projet de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Source de

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Aide pour les entreprises encadrant des activités sportives en montagne : report de la date limite de demande

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Les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne, et particulièrement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent demander l’aide exceptionnelle qui leur est dédiée au plus tard le 6 mars 2022, indique un décret du 25 février 2022 (à l’origine, la demande d’aide devait être déposée au plus tard le

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Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS

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La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel. La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite « 3DS » votée définitivement le

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La Covid-19 a renforcé les pratiques addictives au travail

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L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a dévoilé une enquête réalisée auprès des professionnels et des services de santé au travail sur la prévention des pratiques addictives au travail. Conclusion : les pratiques addictives au travail ne sont pas anecdotiques et se sont aggravées en raison de la crise sanitaire. Source de l’actualité

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Une nouvelle aide sur les coûts fixes pour les jeunes entreprises

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Un décret du 21 février met en place une aide pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, affectées par la crise de la Covid-19. Ce dispositif est accessible aux entreprises remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes

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