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Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la protection sociale des indépendants

Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent rapport les marges possibles d’efficience et les chantiers majeurs à engager. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires : l’Urssaf fait le point

Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l’attente d’un décret, l’Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu. Source de l’actualité

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PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH

Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. L’examen

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de transport domicile travail des salariés : les différentes situations

La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Salaire, temps de travail, retraite : les cadres malmenés ?

Le syndicat des cadres de la CGT, l’Ugict, qui espère mobiliser les personnels de l’encadrement pour le mouvement de grève du 29 septembre, publie son baromètre 2022. Les cadres sont mécontents de la baisse de leur pouvoir d’achat et de leur temps de travail, souligne Sophie Binet, la secrétaire générale de l’Ugict-CGT Source de l’actualité

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Le PLF 2023 propose d'indexer sur l'inflation le barème de l’IR pour les revenus 2022

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 propose de relever : les tranches du barème de l’impôt sur les revenus (IR) de 2022 de 5,4 % pour tenir compte de l’inflation ; les tranches des grilles d’application du taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) pour les revenus perçus ou

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Les retraites, une question de travail plus que de budget

Depuis les annonces d’Emmanuel Macron et la publication de différents rapports, le débat s’est focalisé sur les dépenses de retraites et leur financement. Ce qui n’est peut-être pas un hasard du point de vue politique. Pourtant, l’analyse du rapport du Conseil d’orientation des retraites montre que le sujet est avant tout une question de travail.

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de nouvelles règles de calcul pour les cotisations retraite et invalidité-décès au 1er janvier 2023

La Cipav vient de préciser les modalités du transfert du recouvrement de ses cotisations aux Urssaf au 1er janvier 2023. Elle annonce, à cette occasion, de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès : leurs montants ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais

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Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté au début du mois, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les DRH misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés. Source de l’actualité

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les Cac espèrent être dispensés de l’accréditation du Cofrac

L’affaire serait entendue. « Nous n’aurons plus besoin d’être accrédité par le Cofrac [Comité Français d’Accréditation] pour signer des rapports de durabilité », a assuré avec soulagement Carole Cherrier, lors d’une conférence tenue le 8 septembre dernier aux universités d’été. Même si la Chancellerie, contactée par la rédaction, n’a ni confirmé, ni infirmé la modification prochaine du

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