La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles […]
Sur la période de 2018 à mi-2022, les entreprises ont seulement répercuté sur leurs prix de vente 58 % des baisses des prix de l’énergie contre 127 % des hausses (une transmission supérieure à 100 % qui s’expliquerait par un phénomène d’anticipation), relève l’Insee dans une analyse publiée le 9 mai. Economie A la une (brève) 10/05/2023
Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants, TPE, PME, ETI et grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides ont évolué à la suite de la parution
Hausse des prix de l’énergie : les aides gouvernementales évoluent Lire la suite »
Depuis mars 2022, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au conflit en Ukraine. La demande de placement en activité partielle de l’entreprise pour ce motif doit être accompagnée de tout document démontrant qu’il existe un lien, direct ou indirect, entre les conséquences de la
