L039Assemblée

L'Assemblée nationale vote en faveur du remboursement des honoraires obligatoires d'expert-comptable pour toutes les campagnes électorales

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le 30 mars 2026, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre le remboursement des honoraires d’expertise comptable à toutes les élections (42 voix pour, 0 voix contre). Le texte (en procédure accélérée) a été voté dans les mêmes termes […]

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Les principales mesures sociales du PLFSS 2026 adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles

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L'Assemblée nationale adopte de justesse le PLFSS pour 2026

A la une (brève) actuEL EC Social Pour 247, contre 234. C’est avec ces suffrages exprimés que l’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte doit désormais être examiné en nouvelle lecture par le Sénat. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic

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L'Assemblée vote le conditionnement du crédit d'impôt recherche à un critère de maintien des emplois

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un amendement modifiant le crédit d’impôt recherche (n° I-2947) a été voté par l’Assemblée le 14 novembre à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce texte, présenté par le groupe Ecologiste et social, propose de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) à

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PLFSS pour 2026 : l'Assemblée nationale adopte le décalage de la réforme des retraites

A la une Social actuEL EC Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe  par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à l’époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait fait passer en

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L'Assemblée nationale veut amender le pacte Dutreil

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Hier, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen des articles de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2026, plusieurs amendements destinés à modifier le pacte Dutreil, ce dispositif conçu pour faciliter les transmissions d’entreprise familiale. Certains, identiques, (amendements I-706, I-2335, I-2660, I-3294 et

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… mais le Cnoec s'installera près de l'Assemblée nationale

« À 10 heures ce matin, nous avons signé l’acte d’achat définitif du nouvel immeuble de la profession situé 4 place du Palais-Bourbon dans le 7e arrondissement à Paris, face à l’Assemblée nationale », a annoncé hier Lionel Canesi. « Au-delà d’une approche patrimoniale évidente pour notre institution qui redevient propriétaire d’un actif immobilier, cette opération a aussi

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Deux experts-comptables à la vice-présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale

Mohamed Laqhila et Véronique Louwagie, fraîchement réélus députés, ont été élus le 30 juin vice-présidents de la commission des finances de la Chambre haute (voir la composition du bureau). La commission est présidée par Eric Coquerel (LFI). Economie A la une (brève) 04/07/2022 Deux experts-comptables à la vice-présidence de la commission des finances de l'Assemblée

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Des experts-comptables à l'Assemblée nationale

A l’issue du second tour des élections législatives qui s’est déroulé le 19 juin, Mohamed Laqhila (Ensemble) a été réélu dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône. C’est également le cas de Véronique Louwagie (Les Républicains) qui entame un troisième mandat dans la 2e circonscription de l’Orne. Les deux professionnels ont chacun devancé des candidats du Rassemblement national.

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