A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles […]
A la une (brève) actuEL EC Social Pour 247, contre 234. C’est avec ces suffrages exprimés que l’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte doit désormais être examiné en nouvelle lecture par le Sénat. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
L'Assemblée nationale adopte de justesse le PLFSS pour 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un amendement modifiant le crédit d’impôt recherche (n° I-2947) a été voté par l’Assemblée le 14 novembre à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ce texte, présenté par le groupe Ecologiste et social, propose de conditionner le crédit d’impôt recherche (CIR) à
A la une Social actuEL EC Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à l’époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait fait passer en
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Hier, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen des articles de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2026, plusieurs amendements destinés à modifier le pacte Dutreil, ce dispositif conçu pour faciliter les transmissions d’entreprise familiale. Certains, identiques, (amendements I-706, I-2335, I-2660, I-3294 et
L'Assemblée nationale veut amender le pacte Dutreil Lire la suite »
« À 10 heures ce matin, nous avons signé l’acte d’achat définitif du nouvel immeuble de la profession situé 4 place du Palais-Bourbon dans le 7e arrondissement à Paris, face à l’Assemblée nationale », a annoncé hier Lionel Canesi. « Au-delà d’une approche patrimoniale évidente pour notre institution qui redevient propriétaire d’un actif immobilier, cette opération a aussi
… mais le Cnoec s'installera près de l'Assemblée nationale Lire la suite »
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Fiscalité A la une (brève) 28/07/2022 Le PLFR pour 2022 voté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité
Le PLFR pour 2022 voté par l'Assemblée nationale Lire la suite »
Mohamed Laqhila et Véronique Louwagie, fraîchement réélus députés, ont été élus le 30 juin vice-présidents de la commission des finances de la Chambre haute (voir la composition du bureau). La commission est présidée par Eric Coquerel (LFI). Economie A la une (brève) 04/07/2022 Deux experts-comptables à la vice-présidence de la commission des finances de l'Assemblée
A l’issue du second tour des élections législatives qui s’est déroulé le 19 juin, Mohamed Laqhila (Ensemble) a été réélu dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône. C’est également le cas de Véronique Louwagie (Les Républicains) qui entame un troisième mandat dans la 2e circonscription de l’Orne. Les deux professionnels ont chacun devancé des candidats du Rassemblement national.
Des experts-comptables à l'Assemblée nationale Lire la suite »
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui contient, entre autres, la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Economie A la une (brève) 12/01/2022 Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité
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