A la une (brève) Formation actuEL EC « Tous les employeurs peuvent bénéficier d’une aide pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026 », confirme le ministère du travail dans sa fiche pratique sur l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage. Cette fiche a été mise en jour, le 13 […]
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Un décret du 13 février actualise les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat, en les mettant en correspondance avec la nomenclature d’activités françaises (NAF) 2025. Certaines appellations sont affinées (par exemple, « industrie du cuir et de la chaussure » devient « fabrication de cuir, de chaussures,
A la une actuEL EC Social Si en principe la mise à disposition permanente d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique à un salarié constitue un avantage en nature, des mesures dérogatoires d’évaluation de l’avantage ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2027 par un arrêté du 25 février 2025 (arrêté TSSS2505703A). Un régime de faveur est
A la une actuEL EC Social Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (soit au plus de niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les
Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA sur les offres composites : mise à jour des commentaires au Bofip Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de
La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales Lire la suite »
L’administration fiscale a actualisé le 8 février ses commentaires relatifs à plusieurs crédits d’impôt intéressant les entreprises : Fiscalité A la une (brève) 10/02/2023 Crédits d'impôt aux entreprises : mises à jour du Bofip Source de l’actualité
Crédits d'impôt aux entreprises : mises à jour du Bofip Lire la suite »
La France vient, par un arrêté du 3-2-2023 (arrêté NOR : ECOE2301091A), de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale. Cette liste n’est pas identique à celle de l’Union européenne. Les Îles Vierges britanniques, les Seychelles et les Samoa américaines demeurent inscrites sur la liste française mais
Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux Lire la suite »
Un décret du 30 décembre 2022 met à jour les dispositions d’application de l’expérimentation qui permet à certains travailleurs indépendants de moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales en temps réel. Il prolonge notamment le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article
TNS : mise à jour de la modulation des acomptes de cotisations en temps réel Lire la suite »
C’est une règle classique, que la Cour de cassation vient de rappeler : le délai d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire expire le jour du mois suivant portant le même quantième que le jour de l’entretien. Un report de l’entretien ne permet pas systématiquement de décaler ce
Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire, jour pour jour Lire la suite »
