A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le cabinet Lamy Experts a rejoint Archipel, un groupe consacré au regroupement et au développement des cabinets d’expertise comptable. C’est le quatrième cabinet à intégrer ainsi ce réseau, après le groupe Rey, P2R et Finantis. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel […]
Un nouveau cabinet intègre Archipel Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Par une décision du 10-9-2025, la Cour de cassation a aligné sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 21-6-2012, C-78/11) et considère désormais que, selon l’article L 3141-3 du Code du travail, interprété à la lumière de l’article 7, paragraphe 1, de la
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : RSM France intègre un cabinet d’avocats Autres articles de l’édition Source de l’actualité
RSM France intègre un cabinet d’avocats Lire la suite »
Dans le cadre de sa mise à jour du 2 avril 2025, le site internet du Boss publie plusieurs nouveaux rescrits sur les avantages en nature et les frais professionnels. Ces derniers figurent dans les différentes rubriques « Avantages en nature » et « Remboursements de frais professionnels » mais également dans le nouvel espace dédié aux rescrits sociaux.
le Boss intègre de nouveaux rescrits sociaux Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser
le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024 Lire la suite »
L’ordonnance (n° 2021-1190 du 15 septembre 2021) relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction est devenue caduque en raison de la censure de l’article tendant à sa ratification par le Conseil constitutionel (décision n°
Facturation électronique : le PLFR pour 2022 intègre le dispositif censuré Lire la suite »
SR Conseil est une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) des professions de notaire, d’avocat, d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Elle vient d’obtenir le droit d’exercer la profession de notaire à Aix-les-bains via l’intégration de Ludovic Vulliermet, notaire associé de cette société (voir l’arrêté du garde des sceaux). Vie du cabinet A la une (brève) 16/05/2022
La société pluri-professionnelle d'exercice SR conseil intègre un 1er notaire Lire la suite »
Depuis le 1er octobre, Audecco, un cabinet d’expertise comptable et d’audit implanté dans la région bordelaise, fait officiellement partie du groupe Sadec Akelys. L’opération est financée sous la forme d’un échange de titres. Vie du cabinet A la une (brève) 11/10/2021 Un nouveau cabinet intègre le groupe Sadec Akelys Source de l’actualité
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Depuis décembre 2019, l’employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires. Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l’exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord
