A la une actuEL EC Social Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’assuré doit justifier d’une activité professionnelle suffisante préalable à l’interruption de travail. Cette condition est distincte en fonction de la durée d’indemnisation de l’arrêt de travail. En pratique, l’assuré doit remplir les conditions suivantes (CSS art. L 313-1) : – Pour l’indemnisation […]
A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale. 30/04/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit
[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025 Lire la suite »
Le PLFSS 2023 prévoit l’avance par l’employeur des IJSS maternité et paternité. Le texte adopté par l’Assemblée nationale ajoute une alternative à la subrogation de ces indemnités conçue initialement comme incontournable par le gouvernement. Source de l’actualité
la subrogation des IJSS maternité et paternité serait finalement optionnelle Lire la suite »
Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022. Social A la une (brève) 19/10/2022 Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret
Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret est paru Lire la suite »
Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple, pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail
