A la une (brève) actuEL EC Economie Par 244 voix pour et 99 voix contre, le Sénat a adopté le 11 mai le texte de la commission mixe paritaire (modifié par quelques amendements) sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, quelques jours après l’Assemblée nationale. Le compromis, tel […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La commission mixte paritaire (CMP) du Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent à présent, chacun de leur côté, discuter de ce texte en séance publique. Cette étape est
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : accord en CMP Lire la suite »
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14
La loi de finances pour 2023 et la seconde loi de finances rectificative pour 2022 comptent un certain nombre de mesures visant, notamment, à faire face à l’inflation et à favoriser la transition énergétique. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le SIC mag n°422 – Janvier 2023 (Ce lien s’ouvre dans une
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales Lire la suite »
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) propose d’abroger les dépenses fiscales » inefficientes ou obsolètes » suivantes : Fiscalité A la une (brève) 29/09/2022 Le PLF 2023 propose la suppression de six dépenses fiscales "inefficientes"… Source de l’actualité
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Fiscalité locale, impôt sur les bénéfices, impôts des particuliers, TVA, etc. Un site du gouvernement recense où trouver des statistiques officielles sur les données fiscales en France. Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Un portail sur les statistiques fiscales Source de l’actualité
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« Nombre [de consoeurs et confrères] nous remontent des situations préoccupantes d’équipes décimées au sein de leur cabinet générant des retards dans l’établissement de certains comptes et de certaines déclarations. Vie du cabinet A la une (brève) 27/04/2022 Déclarations fiscales : des craintes pour tenir les délais Source de l’actualité
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Le site portailpro.gouv.fr vient d’ouvrir. Selon le gouvernement, il offre aux entreprises la possibilité : Fiscalité A la une (brève) 09/03/2022 Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises Source de l’actualité
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« La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée », Fiscalité A la une (brève) 21/02/2022 Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Source
Le gouvernement prévoit la disponiblité, mi-février 2022, d’un site unique qui « permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane », avance-t-il. Fiscalité A la une
