Jean-Luc Flabeau : « Un seul credo : servir et être utile ! » lun 11/10/2021 – 12:00 Lundi 11 octobre 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 408 – OCTOBRE 2021 Composant Dans une interview accordée au SIC mag, le vice-président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables détaille le périmètre du pôle « Administration et […]
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Un rapport de l’Assemblée nationale recommande, sur la base de l’avis de l’autorité des normes comptables (ANC), d’identifier l’effet de la Covid-19 dans l’annexe comptable des entreprises. Mais il n’aborde pas le fait que les micro-entreprises (au sens comptable) sont dispensées d’établir ce document… au risque de présenter des comptes infidèles ? Source de l’actualité
les comptes annuels sans annexe peuvent-ils être fidèles ? Read More »
Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui « détiennent » leurs données – par exemple leur employeur s’agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines. E-cabinet A la une (brève) 30/06/2021 Quels droits sur
L’entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu’il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d’une sanction. C’est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021. Source de l’actualité
Les échéances Urssaf du mois de juin peuvent être reportées 02/06/2021 A la une (brève) Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l’Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire. Social Source de
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Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de paternité ou de proche
Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle Read More »
Lorsqu’un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l’indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant conclu une convention de rupture, même si l’accord renvoie à l’indemnité légale pour certains motifs de licenciement. Source de l’actualité
l’indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée Read More »
La crise sanitaire a augmenté l’endettement brut des entreprises. Notamment du fait des prêts garantis par l’Etat. Selon le gouvernement, 136 milliards d’euros auraient été distribués par ce canal (données au 16 avril 2021), essentiellement en 2020. Conséquence : les ratios d’endettement des emprunteurs risquent d’être détériorés — à moins que leurs capitaux propres n’aient
la dette Covid des entreprises peine elle aussi à être isolée Read More »
Dans un entretien accordé au Sic mag, le vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Valorisation et adaptation de la réglementation professionnelle » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur le fait que les règles professionnelles doivent avant tout protéger les professionnels et leurs clients. Source
Michaël Fontaine, « Notre réglementation doit être valorisée. » Read More »
Dans un entretien accordé au Sic mag, le vice-président du Conseil supérieur en charge du secteur « Valorisation et adaptation de la réglementation professionnelle » détaille sa feuille de route pour les 4 années à venir, insistant sur le fait que les règles professionnelles doivent avant tout protéger les professionnels et leurs clients. Source
Michaël Fonataine, « Notre réglementation doit être valorisée. » Read More »
