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"Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l'insu du salarié"

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19/03/2021 "Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l'insu du salarié" Loin des yeux, loin de la sanction ? Après une année chamboulée par les mesures sanitaires en entreprise, l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur sur des salariés en télétravail continue de susciter des questions. D’abord parce que les procédures – convocation […]

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Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu

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Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu 08/03/2021 A la une (brève) Saisie par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, la Haute juridiction administration décide, dans une décision publiée le 3 mars, que l’instauration d’un couvre-feu à 18h ne doit pas empêcher une personne de

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Les déclarations de formation continue devront bien être déposées d'ici le 31 mars 2021

Commissariat aux comptes / Par

Les déclarations de formation continue devront bien être déposées d'ici le 31 mars 2021 01/03/2021 A la une (brève) Pour 2021, aucun report n’est prévu, vient de rappeler la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Les commissaires aux comptes ont donc jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer les conditions dans lesquelles ils ont satisfait

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Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré

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25/02/2021 Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré Depuis un arrêt du 30 avril 2003, le droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent bénéficie à chaque salarié victime d’un licenciement nul (arrêt du 30 avril 2003). Cette règle vaut que la nullité du licenciement

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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail

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Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique. Source de l’actualité

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« Nous devons être proactifs et ne pas attendre d’être éventuellement sollicités par l’État. »

Brèves / Par

Dans une interview accordée au SIC mag, Damien Dreux, vice-président du Conseil supérieur, revient sur les axes prioritaires du nouveau secteur de l’institution, « La profession au cœur de l’économie », en conformité avec la nouvelle feuille de route de l’Ordre des experts-comptables. « Nous sommes les premiers et principaux économistes de terrain dans notre

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La qualification du salarié remplacé en CDD doit être précise

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La rédaction du CDD doit permettre au salarié engagé de connaître la qualification précise de la personne qu’il remplace, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. Tel est le cas du CDD qui mentionne la qualification de « personnel navigant commercial » englobant trois

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l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée

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Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l’infirmier en santé au travail.

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Le régime de l’activité partielle va être une nouvelle fois modifié

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Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l’activité partielle. La baisse du taux d’indemnité versée aux salariés et du taux d’allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n’aurait lieu qu’en mars, les secteurs les

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Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises

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Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises 04/01/2021 A la une (brève) « Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », indique le protocole sanitaire pour les entreprises. « Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour

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