Les déclarations de formation continue devront bien être déposées d'ici le 31 mars 2021 01/03/2021 A la une (brève) Pour 2021, aucun report n’est prévu, vient de rappeler la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Les commissaires aux comptes ont donc jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer les conditions dans lesquelles ils ont satisfait […]
25/02/2021 Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré Depuis un arrêt du 30 avril 2003, le droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent bénéficie à chaque salarié victime d’un licenciement nul (arrêt du 30 avril 2003). Cette règle vaut que la nullité du licenciement
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique. Source de l’actualité
Dans une interview accordée au SIC mag, Damien Dreux, vice-président du Conseil supérieur, revient sur les axes prioritaires du nouveau secteur de l’institution, « La profession au cœur de l’économie », en conformité avec la nouvelle feuille de route de l’Ordre des experts-comptables. « Nous sommes les premiers et principaux économistes de terrain dans notre
La rédaction du CDD doit permettre au salarié engagé de connaître la qualification précise de la personne qu’il remplace, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. Tel est le cas du CDD qui mentionne la qualification de « personnel navigant commercial » englobant trois
La qualification du salarié remplacé en CDD doit être précise Lire la suite »
Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l’infirmier en santé au travail.
l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée Lire la suite »
Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l’activité partielle. La baisse du taux d’indemnité versée aux salariés et du taux d’allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n’aurait lieu qu’en mars, les secteurs les
Le régime de l’activité partielle va être une nouvelle fois modifié Lire la suite »
Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises 04/01/2021 A la une (brève) « Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », indique le protocole sanitaire pour les entreprises. « Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour
Le diplôme d’expertise comptable constitue la voie d’accès principale pour être inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cependant, quelques autres voies permettent également d’y accéder, sans toutefois attribuer le diplôme à leurs bénéficiaires. Lire le l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°399 – novembre 2020 (Ce lien s’ouvre
Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction. Source de l’actualité
Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021 Lire la suite »
