A la une (brève) actuEL EC Economie « En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2024 à juillet 2025) diminue légèrement de 0,2 % par rapport à la même période un an auparavant (août 2023 à juillet 2024) », révèle l’Insee. Par grand type d’entreprises, l’évolution n’est pas la même : […]
Sur un an, le nombre de créations d'entreprises est quasi-stable Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Un arrêté publié le 14 août (NOR : ECOS2521547A) a modifié l’article 2 de l’arrêté du 31-1-2023 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R 3243-2 du Code du travail (JO du 7-2) pour prolonger d’un an l’utilisation du modèle temporaire
L’utilisation obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée à 2027 Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La situation financière fin 2024 des PME et ETI est contrastée selon la Banque de France Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : APLD Rebond : un kit est diffusé par l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
un kit est diffusé par l’administration Lire la suite »
La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025. L’interlocuteur de l’employeur en cas de saisie ne sera plus le juge de l’exécution, mais le commissaire de justice répartiteur. Cette nouvelle procédure concerne également les saisies en cours et une phase transitoire va débuter à compter du 1er juillet 2025. Source
quel est l’impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Le nombre de déclarations de soupçon faites par les experts-comptables est quasi-stable Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Si l’entretien préalable au licenciement est reporté du fait de son état de santé, le salarié doit être avisé en temps utile et par tous moyens de ses nouvelles date et heure. La procédure n’a pas à être recommencée et il n’est pas nécessaire d’observer un nouveau délai de cinq jours ouvrables entre la convocation
La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié. Source de l’actualité
