Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction […]
Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de la victime, doit faire cesser en faisant usage de son pouvoir
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. « Un niveau jamais atteint ». Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail. Source
« Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations » Read More »
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s’abstenant de traiter de l’incidence d’un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d’intéressement et
Quelle est l’incidence d’un congé de reclassement sur l’intéressement ? Read More »
Pas de « signaux faibles » de « grande démission » « La situation en France et aux Etats-Unis n’est pas comparable, et notamment grâce au dialogue social et à notre droit du travail, estime Sylvie Peretti, membre du comité exécutif en charge des relations humaines et de l’organisation chez Generali. « En France, on porte une attention particulière à la gestion du capital humain, aux
En France, le risque d’un « grand désengagement » plutôt que d’une « grande démission » Read More »
La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité. Source de l’actualité
La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE Read More »
L’entretien d’évaluation, souvent organisé annuellement entre le salarié et son supérieur hiérarchique, destiné à faire le bilan de l’année et à fixer les objectifs de l’année suivante, est un moment privilégié pour faire le point et est souvent l’occasion d’émettre des points d’alerte et suggestions d’amélioration. Attention toutefois aux éventuels reproches faits au salarié à
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 5 janvier 2022, les règles qui entourent la distribution de tracts syndicaux pendant les plages d’horaires variables et donne une illustration de comportement discriminatoire à l’égard d’un syndicat. Source de l’actualité
exemple de comportement discriminatoire d’un employeur à l’égard d’un syndicat Read More »
Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé, d’une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Source de l’actualité
Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant Read More »
Gain de temps, simplicité, diminution des tâches médico-administratives… L’Assurance Maladie communique sur les atouts de cette aide. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif mis en place depuis 2 ans. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°406 – Juillet-août 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Source de
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical Read More »
