A la une actuEL EC Social L’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail) et l’attestation d’assurance chômage lui permettant d’exercer ses droits […]
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La seconde édition du grand benchmark des plateformes agréées pour la facture électronique vient d’être publiée. Ce guide est basé sur les déclarations de 86 solutions qui ont accepté d’y participer. Plusieurs sujets sont analysés : flux e-invoicing, flux e-reporting, flux cycle de vie, cas d’usage, tarification,etc. Visuel réduit:
Facture électronique : un guide des plateformes agréées Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude réalisée par Dext auprès de 500 dirigeants de PME basées, seuls 26 % estiment être préparés à respecter les délais d’application de la réforme de la facture électronique et 18 % savent quelle plateforme agréée adopter pour se mettre en conformité. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature:
A la une Social actuEL EC La réalité du suicide au travail a été récemment médiatisée avec la vague de suicides à France Télécom entre 2006 et 2011 ayant conduit à la condamnation des dirigeants de cette entreprise pour harcèlement moral institutionnel ou systémique. Dans sa décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le harcèlement moral institutionnel comme « des agissements visant
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans le cadre de la levée des réserves, l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat) ouvre l’environnement de test du portail public de facturation (PPF) le mardi 14 octobre 2025 à 14h, annonce le site Impots.gouv.fr. Cet environnement permettra aux plateformes agréées (PA) de réaliser les tests d’interopérabilité avec
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « Le 3ème trimestre 2025 enregistre une hausse spectaculaire des radiations avec 73 508 radiations enregistrées, soit une augmentation de 24,9 % par rapport à la même période de 2024. Si on ajoute à cela les radiations d’office, la hausse atteint 35,7 % (pour un total de
Forte augmentation des radiations d'entreprise, selon Infogreffe Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Se fondant sur les règles de preuve de droit commun figurant à l’article 1353 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle régulièrement en matière de paiement du salaire le principe selon lequel la charge de la preuve incombe à l’employeur. Celui-ci doit pouvoir prouver, notamment
A la une (brève) Social actuEL EC Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises.
L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2025 a supprimé, à compter du 16 février 2025, la possibilité de justifier, pour l’application du 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une
Bercy accorde un nouveau report pour l'unique accréditation des logiciels de caisse Lire la suite »
