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L'Ifac propose une norme dédiée à l'audit des entités moins complexes

Commissariat aux comptes / Par

La fédération internationale des comptables (Ifac, international federation of accountants) vient de publier son projet de standard réservé à l’audit des entités moins complexes. Ouvert à commentaires, ce projet est, selon l’Ifac, conçu pour être proportionné à la nature et aux circonstances typiques de ces entités. L’auditeur resterait toutefois chargé de délivrer un niveau d’assurance […]

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Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME

A la une / Par

Selon un décret du 22 juillet, une entreprise bénéficiaire de l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » doit respecter un certain nombre d’engagements à l’égard de l’Agence de services et de paiement. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/07/2021 Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Source

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Crise sanitaire : quel impact sur les fonds propres des TPE-PME ?

Brèves / Par

L’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) vient de publier, mi-mai, un rapport consacré aux fonds propres des TPE-PME.  Le niveau des fonds propres des entreprises constitue une variable très observée par les gouvernements pour connaître la capacité d’une économie à transformer des PME de taille importante en ETI, qui deviendront les moteurs de croissance de demain. Dans

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Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités

Brèves / Par

Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien financier concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent,

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Cotisations vieillesse et invalidité-décès 2021 des experts-comptables

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Selon un décret du 16 juillet, le montant annuel des cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes non salariés de la classe A s’élève à 653 euros pour l’année 2021. Les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des experts-comptables et commissaires aux comptes sont fixées à 288, 396, 612 et 828

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement

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Un décret du 9 juillet 2021 définit l’effectif d’assujettissement à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l’application de ces dispositions, l’année civile précédente s’entend comme l’année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est réalisée.  Social A la une (brève)

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Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices

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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et Tracfin ont publié de nouvelles lignes directrices sur les obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Déontologie A la une (brève) 15/07/2021 Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices Source

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Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes

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Les magistrats financiers veulent garantir « le versement à bon droit des aides liées à la crise » parmi lesquelles l’activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment : Social A la une (brève) 13/07/2021 Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes Source de l’actualité

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Exonération de CFE et de taxe foncière en faveur des activités commerciales dans certaines zones rurales

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Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent

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Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF

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En commission, l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à élargir les situations « alarmantes » dans lesquelles le commissaire aux comptes d’une entité cotée sur un marché réglementé doit informer l’AMF (autorité des marchés financiers). Commissariat aux comptes A la une (brève) 08/07/2021 Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF Source de l’actualité

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