Un arrêté du 24 août porte homologation d’une nouvelle norme d’exercice professionnel (NEP) sur « l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l’annexe ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/09/2021 Publication de la NEP sur l'audit des estimations comptables Source de l’actualité
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« En juillet 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus diminue (–1,0 % après +0,7 % en juin en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+27,7 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations
Baisse des créations d'entreprises en juillet Lire la suite »
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 l’application de l’ordonnance n° 2020-321 qui fixe, dans le contexte de la Covid-19, des règles exceptionnelles de fonctionnement pour les assemblées et les organes dirigeants des personnes morales (notamment des sociétés). Vie de l'entreprise A la une
Les travailleurs non salariés des secteurs non agricoles ont perçu en moyenne 3 830 euros par mois en 2019, soit une baisse de 4,9% par rapport à l’année précédente, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. Le commerce de détail (hors magasin) génère les revenus les plus faibles (1 370 euros mensuels), tandis que les médecins
Baisse des revenus d'activité des TNS Lire la suite »
L’administration fiscale prend acte d’une décision du Conseil d’Etat du 25 juin 2021 qui a annulé certains pans du Bofip concernant l’obligation de déclaration des dispositifs « transfrontières » qui présentent un « risque potentiel d’évasion fiscale ». Est supprimé le délai de 90 jours entre la date d’envoi de la première notification et celle de la déclaration du dispositif. Fiscalité
Délai de déclaration des dispositifs transfrontières : mise à jour du Bofip Lire la suite »
La fédération internationale des comptables (Ifac, international federation of accountants) vient de publier son projet de standard réservé à l’audit des entités moins complexes. Ouvert à commentaires, ce projet est, selon l’Ifac, conçu pour être proportionné à la nature et aux circonstances typiques de ces entités. L’auditeur resterait toutefois chargé de délivrer un niveau d’assurance
L'Ifac propose une norme dédiée à l'audit des entités moins complexes Lire la suite »
Selon un décret du 22 juillet, une entreprise bénéficiaire de l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » doit respecter un certain nombre d’engagements à l’égard de l’Agence de services et de paiement. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/07/2021 Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Source
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L’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) vient de publier, mi-mai, un rapport consacré aux fonds propres des TPE-PME. Le niveau des fonds propres des entreprises constitue une variable très observée par les gouvernements pour connaître la capacité d’une économie à transformer des PME de taille importante en ETI, qui deviendront les moteurs de croissance de demain. Dans
Crise sanitaire : quel impact sur les fonds propres des TPE-PME ? Lire la suite »
Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien financier concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent,
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités Lire la suite »
Selon un décret du 16 juillet, le montant annuel des cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes non salariés de la classe A s’élève à 653 euros pour l’année 2021. Les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des experts-comptables et commissaires aux comptes sont fixées à 288, 396, 612 et 828
Cotisations vieillesse et invalidité-décès 2021 des experts-comptables Lire la suite »
