Une aide financière destinée à certains commerces locataires a été instituée en novembre 2021 pour faire face aux fermetures de leur établissement entre février et mai 2021. Un guide est disponible en ligne à ce sujet. Economie A la une (brève) 02/12/2021 Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires Source de l’actualité
Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires Lire la suite »
Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le transfert aux Urssaf du recouvrement
La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d’une entreprise d’auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise. Source de l’actualité
Faut-il séparer le contrôle légal des comptes et l’audit extra-financier ? Lire la suite »
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 sera porté de 171,40 euros à 250 euros cette année. Cela concerne notamment les chèques-cadeaux versés par les CSE. Fiscalité A la une (brève) 26/11/2021 Le
Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux porté à 250 euros Lire la suite »
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019 Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2021, comparativement au 3e trimestre 2020 mais aussi au 3e trimestre 2019 (avant-crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA)
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019 Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2021, comparativement au 3e trimestre 2020 mais aussi au 3e trimestre 2019 (avant-crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA)
« Les informations publiées longtemps après la date de clôture des comptes sont moins utiles à la prise de décision. Le délai maximum de 12 mois accordé aux entreprises pour déposer leurs états financiers auprès d’un registre national du commerce, tel que prévu par la directive comptable, apparaît assez long. La Commission européenne pointe l’existence de
Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires même si le contrat de travail ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d’un dispositif de réduction des cotisations salariales. Source de l’actualité
les heures complémentaires concernées par la réduction des cotisations sociales Lire la suite »
Un décret du 17 novembre 2021 liste, dans le code de commerce, les renseignements qui permettront d’identifier les représentants légaux des personnes morales et de communiquer avec eux sans que ces informations ne soient toutefois rendues publiques. Le but est d’assurer « la mise en place de l’identité numérique des entreprises par le biais de ProConnect ». Vie
SIRENE : les représentants légaux des personnes morales font leur entrée Lire la suite »
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 84 667 entreprises ont vu le jour en octobre 2021, soit une hausse de 6,7% par rapport au mois précédent. Cette croissance est portée par la forte augmentation du nombre de nouvelles micro-entreprises (+ 8,1%). Vie de l'entreprise A la une (brève) 22/11/2021 Les créations d'entreprises reprennent des couleurs
Les créations d'entreprises reprennent des couleurs en octobre Lire la suite »
