des

Sommaire SIC N° 412 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

Brèves / Par

L’ordre en action •    L’agenda du président & la presse en parle•    Drakarys l’indépendance numérique de la profession est en marche !•    Arrêté des comptes et détermination du résultat fiscal•    77e congrès c’est parti !•    L’offre de services du csoec : des opportunités pour le cabinet•    Au coeur des régions Informer •    Prêt garanti par l’Etat quel […]

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Barème 2021 des frais de carburant déductibles pour les BIC, BA et BNC

A la une / Par

L’administration fiscale a revalorisé les grilles, applicables pour l’année 2021, permettant d’évaluer les frais de carburant (essence, diesel ou GPL) exposés notamment par certains titulaires de BIC, BA et BNC (sous conditions) lors de leurs déplacements professionnels, et qui peuvent être déduits forfaitairement. Cela concerne les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisées. Voici les nouvelles valeurs

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Aménagement du report en arrière des déficits : les commentaires de l'administration

A la une / Par

Au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021, la loi de finances pour 2022 exclut expressément du bénéfice d’imputation d’un déficit reporté en arrière la fraction de ce bénéfice qui a donné lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés au moyen de réductions d’impôt. L’administration vient de mettre à jour sa doctrine.  Fiscalité

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L'OCDE critique le rôle trop marginal des Cac en matière de détection de la corruption internationale

Commissariat aux comptes / Par

La détection des faits de corruption internationale ne semble pas – ou peu – faire partie de la pratique des commissaires aux comptes (Cac). C’est ce que révèle un récent rapport de l’OCDE détaillant les bonnes pratiques et les défis de la France en matière de lutte anti-corruption. Un rapport alerte sur la faible sensibilisation des commissaires aux

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L’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025, un cadeau empoisonné pour les petites entreprises ?

Comptabilité / Par

On sait que la comptabilité et la fiscalité ne font pas toujours bon ménage. Car le principe, en droit français, de la connexion entre les deux domaines souffre de nombreuses exceptions. L’amortissement du fonds commercial fait partie de ces divergences potentielles. La loi de finances pour 2022 tente — provisoirement — de l’enterrer. Le nouvel

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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 %

A la une / Par

Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d’allocation et d’indemnité d’activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022. Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient

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Trophée RSE et performance globale 2022 – Lancement des candidatures

Brèves / Par

La prise en compte des informations extra-financières dans le pilotage des entreprises devient primordial et fait l’objet d’une attention particulière chez les normalisateurs européens. Taxonomie verte, CSRD, ESG, etc. : les chantiers sont nombreux et la règlementation se durcit. Penser que les informations extra-financières sont l’apanage des grands groupes est illusoire ! Bien sûr, l’on pense à

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Pour la Cour des comptes, la réforme du Pas est "globalement réussie"

A la une / Par

Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes souligne la qualité de la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source (Pas), le taux d’approbation élevé dont bénéficie cette réforme dans la population française, et son rapport coût-rendement favorable. Fiscalité A la une (brève) 26/01/2022 Pour la Cour des comptes, la réforme du

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Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février

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Dans une communication publiée le 19 janvier, l’Urssaf rappelle qu’elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022. Formation A

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