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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs

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Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu’au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d’employeurs suivantes : Social A la une (brève) 01/03/2022 Activité partielle : nouvelle […]

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Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

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Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur l’aide mise en place en mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la crise de la Covid-19. Notamment : Economie A la une (brève) 24/02/2022 Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Source de l’actualité

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Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales

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« La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée », Fiscalité A la une (brève) 21/02/2022 Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Source

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IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 1,9 % en 2021 par rapport à 2019

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Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises en 2021 par rapport à 2020 et 2019 (avant-crise).  Deux indicateurs sont disponibles :  L’indice de chiffre d’affaires (ICA) qui mesure l’évolution de l’activité entre un trimestre et le même trimestre de l’année précédente, avec correction des jours ouvrés ;  L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC), qui

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Transmission d’entreprise et régime Dutreil – Évolution positive des commentaires administratifs

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Fin 2021, l’administration fiscale a mis à jour sa position sur la réforme du dispositif Dutreil, marquant ainsi de significatives avancées. En savoir plus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le Sic mag n°412 – février 2022 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)  Source de l’actualité

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Trophée RSE et performance globale 2022 – Ouverture des candidatures

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La prise en compte des informations extra-financières dans le pilotage des entreprises devient primordial et fait l’objet d’une attention particulière chez les normalisateurs européens. Taxonomie verte, CSRD, ESG, etc. : les chantiers sont nombreux et la règlementation se durcit.   Penser que les informations extra-financières sont l’apanage des grands groupes est illusoire ! Bien sûr, on pense à

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Fonds de solidarité : la Cour des comptes insiste sur la nécessité des contrôles a posteriori

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La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié hier, de « mettre en œuvre effectivement des plans de contrôle a posteriori sur les aides du fonds de solidarité versées depuis mars 2020 [et], en cas de versement à tort, engager les mesures de récupération des indus et, le cas échéant Fiscalité A la une (brève)

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Report en arrière des déficits : des précisions sur le principe de libre affectation des distributions

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L’article 15 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 a expressément exclu du bénéfice d’imputation d’un déficit constaté au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 reporté en arrière la fraction de ce bénéfice qui est à l’origine d’un montant d’impôt sur les sociétés acquitté au moyen d’une réduction d’impôt. Fiscalité

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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables devient Conseil national

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Publiée hier au journal officiel, la loi dite en faveur de l’activité professionnelle indépendante renomme le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables en Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (article 15 de la loi). Organisations professionnelles A la une (brève) 16/02/2022 Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables devient Conseil national Source de l’actualité

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Réactivation des mesures d'exonérations ou d'aides au paiement de cotisations sociales

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Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales lun 14/02/2022 – 11:59 <!– –> Lundi 14 février 2022 – Composant Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application

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