L’administration apporte des précisions sur le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier, sous conditions, les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d’une société par ses salariés. Cet avantage fiscal est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022. Fiscalité A la une (brève) 28/02/2022 Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des […]
Le plan d’action gouvernemental, signé le 1er juin 2021 et opérationnel depuis septembre 2021, est maintenu jusqu’au 30 juin 2022. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/02/2022 L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022 Source de l’actualité
L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022 Lire la suite »
Les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne, et particulièrement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent demander l’aide exceptionnelle qui leur est dédiée au plus tard le 6 mars 2022, indique un décret du 25 février 2022 (à l’origine, la demande d’aide devait être déposée au plus tard le
La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel. La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite « 3DS » votée définitivement le
Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS Lire la suite »
Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu’au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d’employeurs suivantes : Social A la une (brève) 01/03/2022 Activité partielle : nouvelle
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs Lire la suite »
Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur l’aide mise en place en mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la crise de la Covid-19. Notamment : Economie A la une (brève) 24/02/2022 Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Source de l’actualité
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« La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée », Fiscalité A la une (brève) 21/02/2022 Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Source
Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises en 2021 par rapport à 2020 et 2019 (avant-crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA) qui mesure l’évolution de l’activité entre un trimestre et le même trimestre de l’année précédente, avec correction des jours ouvrés ; L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC), qui
Fin 2021, l’administration fiscale a mis à jour sa position sur la réforme du dispositif Dutreil, marquant ainsi de significatives avancées. En savoir plus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le Sic mag n°412 – février 2022 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Source de l’actualité
La prise en compte des informations extra-financières dans le pilotage des entreprises devient primordial et fait l’objet d’une attention particulière chez les normalisateurs européens. Taxonomie verte, CSRD, ESG, etc. : les chantiers sont nombreux et la règlementation se durcit. Penser que les informations extra-financières sont l’apanage des grands groupes est illusoire ! Bien sûr, on pense à
Trophée RSE et performance globale 2022 – Ouverture des candidatures Lire la suite »
