Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection […]
1. RÉALISATION ÉDITORIALE L’application Expertpass (ci-après « l’Application ») est la propriété du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), représenté par Monsieur Lionel CANESI en qualité de Président. La Direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel CANESI. L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables élus et de permanents du CNOEC.
Mentions légales ExpertPass | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
« En juin 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit (+4,0 % après une baisse de 4,5 % en mai, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (juillet 2021 à juin 2022) diminue (–2,9 %) par
Hausse des créations d'entreprises en juin Lire la suite »
Un rapport d’information d’une commission du Sénat portant sur la souveraineté économique de la France recommande d’ »amender la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière d’accès loyal aux données et d’utilisation équitables des données (Data Act) pour : E-cabinet A la une (brève) 18/07/2022 Un rapport sénatorial
Un rapport sénatorial demande à garantir l'interopérabilité des services de cloud Lire la suite »
La loi Notré (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, article 110) du 7 août 2015 a instauré une expérimentation de la certification des comptes de collectivités locales volontaires. Organisations professionnelles A la une (brève) 18/07/2022 Certification des comptes des collectivités locales : ce que propose la CNCC Source de l’actualité
Certification des comptes des collectivités locales : ce que propose la CNCC Lire la suite »
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l’efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L’une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l’utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés. Source de l’actualité
Le 30 septembre 2022, le plus grand congrès professionnel de France ouvrira pour la première fois ses portes aux étudiants. Au programme, animations et surprises en tout genre pour découvrir les métiers exercés en cabinet d’expertise comptable (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et le large scope de leurs missions. Video congres etudiant
A la découverte des métiers de l’expertise comptable Lire la suite »
Dans un rapport publié le 7 juillet, la Cour des comptes se prononce pour une nouvelle réforme des retraites et appelle à reculer l’âge de départ à 64,5 ans en 2030 (contre 63,3 ans à législation inchangée) afin de permettre au régime « de revenir à l’équilibre dès 2028 ». « Un tel effet pourrait être obtenu par
« En 2021, 1,6 million d’entreprises sont imposables à la taxe foncière pour les locaux dont elles sont propriétaires, pour un montant de 12,2 milliards d’euros. Ce montant a diminué de 11 % en 2021, principalement en raison de la réforme des impôts de production dont l’une des mesures est la réduction de moitié de la
Baisse des recettes de taxe foncière provenant des professionnels Lire la suite »
Le fait, pour un tiers déclarant, de ne pas déclarer les versements de commissions et courtages ou les paiements de revenus mobiliers (obligations déclaratives prévues aux articles 240, 242 ter et 242 ter B du CGI) entraîne en principe l’application d’une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, sauf en cas de première infraction. Fiscalité A la une (brève) 11/07/2022 L’amende pour non-déclaration des sommes
