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Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la protection sociale des indépendants

Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent rapport les marges possibles d’efficience et les chantiers majeurs à engager. Source de l’actualité

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TNS : le paiement des capitaux-décès a régressé depuis la fin du RSI

« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses bénéficiaires potentiels, pointe la Cour des Comptes dans un rapport sur

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Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est porté à 25 € à partir du 1er octobre 2022

Un décret publié au JO le 30 septembre 2022 porte le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à 25 € par jour, au lieu de 19 € jusqu’au 30 septembre 2022. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire,

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de transport domicile travail des salariés : les différentes situations

La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Source de l’actualité

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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée jusque fin 2022

Un décret (n° 2022-1279) publié samedi prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la subvention aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité qui devait à l’origine être allouée uniquement pour les périodes d’éligibilité du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Ce texte apporte d’autres modifications au dispositif d’origine. Economie A la une (brève) 03/10/2022 Hausse

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La fondation des experts-comptables | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

La Fondation des Experts-Comptables est une continuité du devoir de notre profession envers la société. En tant qu’institution nationale placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, et en tant que profession titulaire d’une prérogative d’exercice, s’engager pour l’intérêt général est une composante dominante de notre ADN. L’objectif de la Fondation est

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La date limite de dépôt des demandes d'aide "gaz et électricité" fixée au 31 décembre 2022

Un décret publié au JO le 24 septembre 2022 prolonge la date de dépôt des demandes d’aide pour les entreprises énergo-intensives qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre mars 2022 et août 2022 et dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine : Economie A la

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Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté au début du mois, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les DRH misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés. Source de l’actualité

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Délais de paiement : la France repasse sous le seuil symbolique des 12 jours

Au 2ème trimestre 2022, les entreprises françaises présentent un retard moyen de paiement des factures de 11,6 jours, selon une étude publiée mercredi par le cabinet Altares. Soit un délai réduit de près de 3 jours par rapport à l’été 2020 (au-delà de 14 jours). Economie A la une (brève) 23/09/2022 Délais de paiement :

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