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Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 %

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Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 % en valeur du chiffre d’affaires (CA) par rapport au 4e trimestre 2021, note l’Ordre des experts-comptables dans sa dernière analyse trimestrielle de l’activité des TPE/PME. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les TPE/PME ont vu leur activité croître de 9,5 % sur l’ensemble […]

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Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche !

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Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité

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Hausse des prix de l’énergie : les aides gouvernementales évoluent

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Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants, TPE, PME, ETI et grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides ont évolué à la suite de la parution

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ÉCONOMIE : LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES TPE-PME FRANÇAISES EN HAUSSE DE 5,3% AU QUATRIEME TRIMESTRE 2022

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  L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 5,3 % de l’activité économique des TPE-PME françaises au quatrième trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les entreprises de l’échantillon ont vu leur activité croître de 9,5%

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La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales

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Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de

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Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés

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Le HCFiPS recommande d’étendre l’individualisation des redressements Urssaf, qui permet d’évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023. Source de l’actualité

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Sommaire SIC N° 423 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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L’ORDRE EN ACTION   L’agenda de la présidente & la presse en parle De nouveaux élus au service de la profession ! E-fac expert – Votre espace de référence sur la facturation électronique Arrêté des comptes 2022 – Reprise des principales questions Hubemploi – Attirer des talents grâce à la marque employeur ! La valeur ajoutée

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Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux

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La France vient, par un arrêté du 3-2-2023 (arrêté NOR : ECOE2301091A), de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale. Cette liste n’est pas identique à celle de l’Union européenne. Les Îles Vierges britanniques, les Seychelles et les Samoa américaines demeurent inscrites sur la liste française mais

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie émet un avis défavorable sur le projet de loi de réforme des retraites

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Dans un avis rendu public avant-hier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est montré très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Non seulement il se prononce en défaveur du PLFRSS, mais il formule surtout d’importantes alertes, notamment sur l’impact potentiel d’un allongement de

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Immatriculation au registre national des entreprises : 15 jours pour compléter son dossier

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Les demandeurs dont le dossier d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) est incomplet ont 15 jours pour apporter les éléments complémentaires indiqués par l’Insee, précise un arrêté publié au JO le 28 janvier 2023. Elles doivent les transmettre via le guichet unique. Le délai passé, l’entreprise est réputée se désister de sa formalité, laquelle

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