A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Explosion des violations de données de grande ampleur notifiées à la Cnil en 2024 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA sur les importations : La Cour des comptes européenne critique deux procédures douanières « simplifiées » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La Cour des comptes européenne critique deux procédures douanières « simplifiées » Read More »
Aux Pays-Bas, la présence du capital-investissement dans les cabinets d’audit touche environ 30 % de ceux qui n’interviennent pas auprès d’entités d’intérêt public. Le superviseur national estime que cette situation engendrera à terme des risques supérieurs aux opportunités en matière de qualité d’audit. Source de l’actualité
La financiarisation des cabinets d’audit préoccupe le superviseur Néerlandais Read More »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Cour des comptes estime le nombre de taxes dites à faible rendement à 243 en 2024 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La Cour des comptes estime le nombre de taxes dites à faible rendement à 243 en 2024 Read More »
Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l’avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle baisse mensuelle des créations d’entreprises Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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A la une actuEL EC Social Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.
Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss Read More »
L’indemnité pour licenciement nul est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. Si au cours de cette période, le salarié a perçu des primes ou des majorations pour heures supplémentaires, elles doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité. Source de l’actualité
Des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul Read More »
