des

PLFSS pour 2026 : l'Assemblée nationale adopte le décalage de la réforme des retraites

A la une / Par

A la une Social actuEL EC Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe  par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à l’époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait fait passer en […]

PLFSS pour 2026 : l'Assemblée nationale adopte le décalage de la réforme des retraites Read More »

Les paramètres pour le calcul des cotisations recouvrées par l'Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2026 sont fixés

A la une / Par

A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire en date du 30 octobre 2025 fixe l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco et pour celui des allocations versées par ces mêmes institutions. La circulaire indique ainsi :  les tranches soumises à cotisations ; 

Les paramètres pour le calcul des cotisations recouvrées par l'Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2026 sont fixés Read More »

La nouvelle NEP 600 relative à l'audit des comptes de groupe est homologuée

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté, publié hier, porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP 600) relative à « l’audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs de composants) – aspects particuliers », laquelle remplace la NEP sur « l’audit des comptes consolidés ». Cette nouvelle version de la NEP 600 traite des

La nouvelle NEP 600 relative à l'audit des comptes de groupe est homologuée Read More »

[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises

A la une / Par

A la une actuEL EC Social L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre

[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises Read More »

Définir les catégories objectives de salariés en fonction des accords collectifs de branche : attention danger !

A la une / Par

A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet, bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou, du moins, à une

Définir les catégories objectives de salariés en fonction des accords collectifs de branche : attention danger ! Read More »

Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave

A la une / Par

A la une actuEL EC Social L’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail) et l’attestation d’assurance chômage lui permettant d’exercer ses droits

Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave Read More »

Facture électronique : un guide des plateformes agréées

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La seconde édition du grand benchmark des plateformes agréées pour la facture électronique vient d’être publiée. Ce guide est basé sur les déclarations de 86 solutions qui ont accepté d’y participer. Plusieurs sujets sont analysés : flux e-invoicing, flux e-reporting, flux cycle de vie, cas d’usage, tarification,etc.  Visuel réduit: 

Facture électronique : un guide des plateformes agréées Read More »

Facture électronique : plus de 80% des PME ne savent pas quelle plateforme agréée adopter, selon une étude

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude réalisée par Dext auprès de 500 dirigeants de PME basées, seuls 26 % estiment être préparés à respecter les délais d’application de la réforme de la facture électronique et 18 % savent quelle plateforme agréée adopter pour se mettre en conformité. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature: 

Facture électronique : plus de 80% des PME ne savent pas quelle plateforme agréée adopter, selon une étude Read More »

Suicide au travail : le ministère du travail appelle à la prévention des risques psychosociaux

A la une / Par

A la une Social actuEL EC La réalité du suicide au travail a été récemment médiatisée avec la vague de suicides à France Télécom entre 2006 et 2011 ayant conduit à la condamnation des dirigeants de cette entreprise pour harcèlement moral institutionnel ou systémique. Dans sa décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le harcèlement moral institutionnel comme « des agissements visant

Suicide au travail : le ministère du travail appelle à la prévention des risques psychosociaux Read More »

Facture électronique : ouverture demain de l'environnement de tests en vue de l'immatriculation définitive des plateformes

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans le cadre de la levée des réserves, l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat) ouvre l’environnement de test du portail public de facturation (PPF) le mardi 14 octobre 2025 à 14h, annonce le site Impots.gouv.fr. Cet environnement permettra aux plateformes agréées (PA) de réaliser les tests d’interopérabilité avec

Facture électronique : ouverture demain de l'environnement de tests en vue de l'immatriculation définitive des plateformes Read More »