A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « Le 3ème trimestre 2025 enregistre une hausse spectaculaire des radiations avec 73 508 radiations enregistrées, soit une augmentation de 24,9 % par rapport à la même période de 2024. Si on ajoute à cela les radiations d’office, la hausse atteint 35,7 % (pour un total de […]
Forte augmentation des radiations d'entreprise, selon Infogreffe Read More »
A la une actuEL EC Social Se fondant sur les règles de preuve de droit commun figurant à l’article 1353 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle régulièrement en matière de paiement du salaire le principe selon lequel la charge de la preuve incombe à l’employeur. Celui-ci doit pouvoir prouver, notamment
La mention sur le bulletin de paie des jours de RTT pris n’a qu’une valeur informative Read More »
A la une (brève) Social actuEL EC Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises.
L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution Read More »
A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2025 a supprimé, à compter du 16 février 2025, la possibilité de justifier, pour l’application du 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une
Bercy accorde un nouveau report pour l'unique accréditation des logiciels de caisse Read More »
A la une actuEL EC Social Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans le cadre d’une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la
Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025 Read More »
A la une actuEL EC Social Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont
A la une actuEL EC Social Un arrêté du 26-9-2024 (arrêté NOR : TSST2526080A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 116 € pour l’année 2026 (contre 115,50 € pour l’année 2025) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permet de calculer l’amplitude au sein
Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI Read More »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est
La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche Read More »
A la une actuEL EC Social Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L 3121-28 du code du travail). A noter : Les heures supplémentaires se décomptent par semaine
