A la une actuEL EC Social En complément des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’employeur a, sous certaines conditions, l’obligation de maintenir tout ou partie de sa rémunération antérieure au salarié absent pour maladie ou accident, professionnel ou non, en vertu du Code du travail, des dispositions plus favorables de la convention collective […]
A la une (brève) actuEL EC Economie Par 244 voix pour et 99 voix contre, le Sénat a adopté le 11 mai le texte de la commission mixe paritaire (modifié par quelques amendements) sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, quelques jours après l’Assemblée nationale. Le compromis, tel
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La commission mixte paritaire (CMP) du Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent à présent, chacun de leur côté, discuter de ce texte en séance publique. Cette étape est
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : accord en CMP Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans le contentieux l’opposant à Christian Latouche, la Haute autorité de l’audit (H2A) indique qu’elle a formé, le 13 novembre, un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre la décision du 11 septembre de la commission des sanctions de la H2A qui a mis hors de
La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Déontologie Dans le cadre de leur examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les sénateurs ont adopté en séance publique deux amendements identiques qui permettraient à l’administration fiscale, à la demande de l’ordre des experts-comptables et désormais aussi sur les dossiers
A la une (brève) actuEL EC Economie Un projet de loi « de lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été présenté mardi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la création, dans les chaînes de sous-traitance, d’une obligation de vigilance à l’égard du maître d’ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé, et le rehaussement
Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte contre la fraude Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Le nombre moyen de dispositifs de cybersécurité installés augmente dans les TPE (de 3,62 en 2024 à 4,06 en 2025), montre une étude réalisée auprès de 588 entreprises (95 % emploient de 0 à 9 salariés, 5 % au moins 10 salariés). Ces entreprises indiquent être davantage dotées
Les TPE davantage protégées contre les cyberattaques ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Insee met en garde les entreprises contre une arnaque aux immatriculations Sirene Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’Insee met en garde les entreprises contre une arnaque aux immatriculations Sirene Lire la suite »
Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de
Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale Lire la suite »
L’Ifec informe sur son site avoir voté le 17 mars une résolution permettant à l’Institut de mener toute action jugée utile et nécessaire pour défendre la déontologie et l’indépendance de la profession comptable « suite à la communication de Silae de modifier de façon unilatérale et drastique les conditions contractuelles liant les cabinets et cette dernière ». Organisations professionnelles A
L’Ifec s’arme contre Silae Lire la suite »
