certains

Publicité des comptes de certains syndicats : les modalités changent en 2027

Comptabilité / Par

A la une (brève) actuEL EC Comptabilité A partir du 15 janvier 2027, les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, dont les ressources sont inférieures à 230 000 euros (au sens de l’article D. 2135-9 du code du travail), devront uniquement déposer leurs comptes […]

Publicité des comptes de certains syndicats : les modalités changent en 2027 Read More »

DSN de substitution : les corrections sont communiquées à certains organismes et aux salariés

A la une / Par

A la une Social actuEL EC La déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution, qui entre en application effective à compter de juin 2026

DSN de substitution : les corrections sont communiquées à certains organismes et aux salariés Read More »

Retraite pour carrière longue : un décret adapte l'âge de départ anticipé pour certains assurés

A la une / Par

A la une actuEL EC Social L’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a acté la suspension de l’application de la réforme des retraites de 2023, à savoir la suspension du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension (pour les générations de 1964 à 1968) et de

Retraite pour carrière longue : un décret adapte l'âge de départ anticipé pour certains assurés Read More »

Le versement des aides financières à l’embauche d’apprentis est reporté dans certains cas

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant

Le versement des aides financières à l’embauche d’apprentis est reporté dans certains cas Read More »

Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (soit au plus de niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les

Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas Read More »

Des députés veulent relever le seuil d’audit comptable de certains organismes du secteur non lucratif

Comptabilité / Par

Des députés ont déposé un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique destiné à augmenter le seuil de certification des comptes d’organismes faisant appel à la générosité du public et d’associations bénéficiaires de subventions publiques. Ils souhaitent que ce niveau passe de 153 000 euros à 300 000 euros. Toutefois, leur

Des députés veulent relever le seuil d’audit comptable de certains organismes du secteur non lucratif Read More »

Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils

A la une / Par

Plusieurs erreurs s’étaient glissées dans notre article titré Régimes d’imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées. Fiscalité A la une (brève) 05/01/2023 Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Source de l’actualité

Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Read More »

Formalités des entreprises : un décret supprime les services informatiques fournis par certains CFE

A la une / Par

Un décret publié au JO ce week-end supprime, pour certains CFE (centres de formalités des entreprises), la possibilité de fournir aux entreprises des services informatiques accessibles par l’internet, sécurisé et gratuit, leur permettant de préparer leur dossier de formalités et de le transmettre aux organismes destinataires. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2022 Formalités

Formalités des entreprises : un décret supprime les services informatiques fournis par certains CFE Read More »

Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif

A la une / Par

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif. Comptabilité A la une (brève) 05/09/2022 Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Source de l’actualité

Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Read More »

Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS

A la une / Par

L’exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros. Source

Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS Read More »