A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant […]
A la une actuEL EC Social Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (soit au plus de niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les
Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas Lire la suite »
Des députés ont déposé un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique destiné à augmenter le seuil de certification des comptes d’organismes faisant appel à la générosité du public et d’associations bénéficiaires de subventions publiques. Ils souhaitent que ce niveau passe de 153 000 euros à 300 000 euros. Toutefois, leur
Plusieurs erreurs s’étaient glissées dans notre article titré Régimes d’imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées. Fiscalité A la une (brève) 05/01/2023 Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : erratum sur certains seuils Source de l’actualité
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Un décret publié au JO ce week-end supprime, pour certains CFE (centres de formalités des entreprises), la possibilité de fournir aux entreprises des services informatiques accessibles par l’internet, sécurisé et gratuit, leur permettant de préparer leur dossier de formalités et de le transmettre aux organismes destinataires. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2022 Formalités
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif. Comptabilité A la une (brève) 05/09/2022 Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Source de l’actualité
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L’exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros. Source
Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS Lire la suite »
Les II et III de l’article 19 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 aménagent le dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisés par les dirigeants d’entreprises lors de leur départ à la retraite, prévu à l’article 150-0 D
Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu’au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d’employeurs suivantes : Social A la une (brève) 01/03/2022 Activité partielle : nouvelle
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs Lire la suite »
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, de l’évènementiel, mais également les traiteurs ou encore les agences de voyages, bénéficieront d’une « aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales, d’un montant égal à 20% de leur masse salariale brute », a déclaré Jean Castex le 18 janvier. Condition : elles doivent avoir perdu au
