Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement « réservée » aux salariés à […]
Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent
Prolongation de certaines mesures d'urgence sur l'assurance chômage 17/05/2021 A la une (brève) Un arrêté du 7 mai 2021 prolonge jusqu’au 31 mai 2021 les mesures d’urgence relatives aux éléments suivants : Social Source de l’actualité
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Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE 29/01/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement — cette condition ne s’applique pas au secteur de
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