certaines

Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 3 juillet reconduit l’aide plafonnée à 60 000 euros à destination de certaines entreprises de transport public routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de trans­port sanitaire (hors taxis), dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Sont […]

Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier Lire la suite »

Coût du gazole non routier : une aide en juin pour certaines entreprises du BTP

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Economie Publié hier, le décret n° 2026-577 institue une subvention à certaines entreprises du BTP pour leur consommation de gazole non routier de juin 2026. Peuvent en bénéficier, entre autres conditions, les entreprises qui emploient au plus 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50

Coût du gazole non routier : une aide en juin pour certaines entreprises du BTP Lire la suite »

Modifications de certaines formalités des entreprises

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Un décret (n° 2026-340) apporte plusieurs changements en matière de formalités des entreprises. Notamment, il « prévoit la faculté, pour les personnes morales dont le siège social est situé sur le territoire français, de déposer un extrait de certains documents dont le dépôt est nécessaire lors de l’immatriculation

Modifications de certaines formalités des entreprises Lire la suite »

TVA : précisions de l'administration pour certaines ventes à distance

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration apporte des précisions sur les règles et les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre lorsqu’ils sont vendus à l’aide

TVA : précisions de l'administration pour certaines ventes à distance Lire la suite »

[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises

A la une / Par

A la une actuEL EC Social L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre

[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises Lire la suite »

Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’accordent pour affirmer que l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques et qui font appel à la générosité

Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations Lire la suite »