A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant […]
A la une actuEL EC Social Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (soit au plus de niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les
Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas Read More »
A la une actuEL EC Social L’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail) et l’attestation d’assurance chômage lui permettant d’exercer ses droits
A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Tracfin publie l’état de la menace 2024-2025 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). 21 cas type y sont présentés dont certains positionnent particulièrement les experts-comptables et/ou commissaires aux comptes pour déceler les schémas de BC/FT. C’est notamment le cas du blanchiment via
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Obligations déclaratives en cas d’option pour la neutralisation des réévaluations libres d’actifs : commentaires de l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle obligation de conciliation en cas de litiges entre professionnels de l’expertise comptable Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l’employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l’intensité de la chaleur et s’appliquera aussi bien au travail réalisé à l’extérieur qu’à l’intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en
Les obligations de l’employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs Read More »
A la une actuEL EC Social Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, si l’entreprise compte moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer un contrat de sécurisation professionnelle à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement (C. trav. art. L 1233-66, al. 1). Les salariés non menacés de licenciement qui adhèrent volontairement au plan de départs dans
A la une actuEL EC Social Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d’arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Dorénavant, toute période sans prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus
