Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité
Une aide financière destinée à certains commerces locataires a été instituée en novembre 2021 pour faire face aux fermetures de leur établissement entre février et mai 2021. Un guide est disponible en ligne à ce sujet. Economie A la une (brève) 02/12/2021 Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires Source de l’actualité
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« À fin septembre 2021, l’encours des crédits aux TPE atteint 364,6 milliards d’euros, en hausse de 7,5 % sur un an et de 24,7 % sur deux ans. Economie A la une (brève) 02/12/2021 Le crédit aux TPE continue d'augmenter Source de l’actualité
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Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le transfert aux Urssaf du recouvrement
En application de la jurisprudence Sofina (CJUE, 22 nov. 2018, aff. 575/17 et CE, 27 févr. Fiscalité A la une (brève) 23/11/2021 Précisions sur la restitution de la retenue sur les dividendes versés aux sociétés déficitaires Source de l’actualité
La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable !
Pour s’y retrouver dans les maquis des aides à l’alternance, le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pratique d’une vingtaine de pages à l’attention des employeurs. Social A la une (brève) 10/11/2021 Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Source de l’actualité
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Le gouvernement annonce que l’aide aux coûts fixes ne sera pas renouvelé au-delà du mois d’octobre 2021. Economie A la une (brève) 09/11/2021 Aide aux coûts fixes : le gouvernement siffle la fin de la prolongation Source de l’actualité
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Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié. Source de l’actualité
