Selon un nouveau bilan d’Accountancy Europe, 27 Etats européens (sur un total de 30 analysés : 27 établis dans l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni) ont adopté sous la forme d’une liste noire les services non audit que les auditeurs ne peuvent pas fournir à l’entité d’intérêt public contr Commissariat aux comptes A […]
Dans le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne annoncé vendredi, aucun ministre délégué aux PME (rattaché au ministre de l’économie) n’a été nommé à la place de Jean-Baptiste Lemoyne qui a démissionné. A Bercy, Bruno Le Maire est maintenu dans ses fonctions (avec une attribution supplémentaire : la souveraineté industrielle et numérique) et Gabriel Attal devient ministre délégué chargé des
Le ministère dédié aux PME passe à la trappe Read More »
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a signé mardi une convention avec l’Intec (Institut national des techniques économiques et comptables) en vue de valoriser et promouvoir auprès des étudiants, les établissements proposant des diplômes menant aux métiers en cabinet d’expertise comptable. Formation A la une (brève) 19/05/2022 L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux
Le décès du salarié intervenu après l’homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité spécifique de rupture. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022 Source de l’actualité
l’indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l’homologation Read More »
« L’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l’exercice 2022 ». Cet avis rejoint de nombreux autres émanant d’entités publiques et diffusés sur les plateformes spécialisées dans la publication des marchés, voire sur
Comment les Cac répondent-ils aux appels d’offres publics ? Read More »
Le gouvernement précise quelques éléments concernant la future aide destinée à soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz ou délectricité. Economie A la une (brève) 12/05/2022 Quelques précisions sur la future aide aux entreprises touchées par la crise énergétique Source de l’actualité
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Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022, l’accès au dispositif de retraite progressive, aux salariés qui ont conclu une convention de forfait-jours réduit. Les conditions de suspension ou de suppression de la fraction de pension, et les activités incompatibles avec ce dispositif sont également précisées. Source
l’extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décret Read More »
L’employeur doit veiller à ne créer aucune inégalité de traitement qui ne serait pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes lorsqu’il décide de réserver le paiement de la PEPA à certaines catégories de salariés. Il peut toutefois prévoir des critères d’attribution excluant certains salariés et pas d’autres, lorsqu’ils ne sont pas placés dans une
attention aux critères d’éligibilité retenus ! Read More »
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires – le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice
Rémunérations : l'expert-comptable du CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS Read More »
Selon la CNCC, les organismes de formation professionnelle qui exercent en SAS sont tenues, comme les SARL et les SNC, de désigner un Cac dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 153 000 euros, total de bilan de 230 000 euros et trois salariés. De plus, les critères sont
Les portes des SAS de formation professionnelle sont grandes ouvertes aux Cac Read More »
