A la une actuEL EC Social Les dispositions du code du travail visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) sont complétées par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. De nouvelles modalités de contrôle du CPF par la Caisse des dépôts […]
[Loi contre les fraudes] CPF : de nouvelles règles pour éviter les utilisations abusives Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie « Malgré des situations individuelles hétérogènes, les PME et ETI conservaient, à fin 2025, des fondamentaux robustes, avec notamment des taux de marge élevés, un endettement maîtrisé et une trésorerie toujours solide, livre la Banque de France sur la base d’une étude de 1,5 million de liasses fiscales 2025.
La Banque de France juge robustes les situations financières des PME et des ETI Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 278-0 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 92 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, prévoit notamment que les pompes à chaleur air/air, qui répondent à des critères de performance environnementale et de durabilité
Quelles sont les pompes à chaleur éligibles au taux de TVA réduit ? Read More »
A la une Social actuEL EC Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Tel est le constat rappelé par le ministère du travail dans ses publications et instructions parues cette année. Constat suivi du rappel des épisodes caniculaires particulièrement intenses des années précédentes et du
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Je défends une ligne claire : le financement est utile dans de nombreuses situations pour les cabinets, mais un fonds ne décidera jamais à la place du professionnel », déclare Damien Charrier, président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, dans le dernier numéro du Sic. Visuel
La phrase de la semaine Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Après l’annonce du groupe In Extenso de près de 1000 recrutements cette année, In Extenso Nord de France précise qu’il recrutera pour sa part 70 nouveaux collaborateurs. Ces postes concerneront principalement les métiers de la comptabilité, de la paie, du conseil social, de l’audit, du juridique
In Extenso Nord de France prévoit 70 recrutements en 2026 Read More »
A la une actuEL EC Social L’article L 1232-6 du Code du travail dispose que le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec avis de réception et la Cour de cassation a jugé que la rupture du contrat de travail, en l’absence de lettre de licenciement, ne peut résulter que d’un acte de l’employeur par
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon une étude de l’Insee, 28 % des micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 sont encore actifs sous ce régime 5 ans après. Parmi eux, les profils « créateurs de la construction » et « entrepreneurs expérimentés » connaissent une plus forte pérennité que la moyenne (37 % et 35 %). A l’inverse, ceux
Pérennité des micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « Le nombre de défaillances d’entreprises en France a continué d’augmenter en 2025, mais à un rythme nettement plus faible (+ 3,6 % sur un an, contre + 17,7 % en 2024). Avec 68 602 procédures ouvertes, il dépasse de 15 % la moyenne 2010‑2019, dans un
Défaillances d'entreprises : les dynamiques à l'oeuvre de 2020 à 2025 Read More »
A la une Social actuEL EC Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sens des articles L 1233-32 et L 1233-61 à L 1233-64 du code du travail sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite d’un montant
Le PSE doit être homologué pour bénéficier de l'exonération des indemnités versées Read More »
