A la une (brève) actuEL EC Economie Selon un décret du 8 mai 2026, certaines personnes physiques et morales de droit privé qui exercent une activité économique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent bénéficier d’une subvention égale à 20 centimes d’euros par litre de gazole non routier au titre de la […]
Une aide "carburant" pour certaines PME du bâtiment Lire la suite »
Agenda actuEL EC Social Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise le 17 juin un webinaire consacré à l’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours. Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale chez Lefebvre Dalloz, vous propose un décryptage clair et opérationnel pour vous faciliter la veille de l’actualité sociale. Au sommaire
Webinaire sur les actualités sociales 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Par 244 voix pour et 99 voix contre, le Sénat a adopté le 11 mai le texte de la commission mixe paritaire (modifié par quelques amendements) sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, quelques jours après l’Assemblée nationale. Le compromis, tel
A la une Social actuEL EC Les faits Un contrat d’assurance qui prévoit des garanties pour les retraités En 1998, un employeur signe un contrat d’assurance dépendance au profit des salariés actifs en cours et futurs retraités précisant : d’une part qu’en cas de résiliation du contrat d’assurance « les adhérents pourront poursuivre la garantie à
Agenda actuEL EC Social Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise le 17 juin un webinaire consacré à l’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours. Au sommaire : transparence des rémunérations, travail le 1er mai, rupture conventionnelle, lutte contre la fraude sociale… Inscription : https://webikeo.fr/webinar/actualites-sociales-2026-que-faut-il-retenir-en-ce-milieu-d-annee Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de
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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a supprimé l’exonération de taxe sur les bureaux les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) pour les locaux d’entreprises situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) en Île-de-France et dans les départements
A la une (brève) actuEL EC Economie La délégation aux entreprises du Sénat a présenté, le 28 avril, un rapport d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les entreprises (voir la synthèse). Elle recommande notamment d’aider à la croissance des entreprises innovantes dans l’IA et pour ce faire, de créer (entre autres) un statut de
Des sénateurs préconisent la création d'un statut de JEI en IA Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a supprimé, à compter de mars 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certains organismes sans but lucratif (voir cette actualité du 23-2-2026). Cette disposition ne remet pas en cause l’exonération dont bénéficient les salariés embauchés par des ateliers et chantiers d’insertion
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 1447 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due notamment par les entités non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et qui ne bénéficient d’aucune exonération (BOI-IF-CFE-10-30). L’article 56 de
CFE des entités dépourvues de personnalité morale Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Dans un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation précise les exigences encadrant la négociation obligatoire et rappelle le caractère impératif des règles qui la gouvernent. L’employeur est tenu de conduire les négociations de manière loyale, ce qui implique le respect des dispositions d’ordre public relatives tant
La négociation obligatoire doit être menée loyalement par l'employeur Lire la suite »
